Chiffres clés du Guichet unique

08/11/2023
Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet unique opéré par l'INPI est l'interface pour les formalités d'entreprises. Découvrez les chiffres clés au 31 octobre 2023.

Chiffres clés à fin octobre 2023 :

  • Nombre de demandes d’immatriculations reçues : 1 190 481
  • Nombre de modifications : 339 970
  • Nombre de cessations : 219 915
  • Dépôt de comptes annuels : 357 542

 

En application du décret du 17 octobre 2023, deux nouvelles procédures ont été ouvertes en octobre sur le Guichet unique : les procédures de correction et de complétion des données du Registre national des entreprises (RNE). 

 

Formalités créations guichet unique

 

Formalités cessation guichet unique

Schéma formalité de modificationSchéma formalité de dépôt de comptes annuels
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Chiffres clés du Guichet unique - Novembre 2023

Chiffres clés du Guichet unique

01/12/2023
Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet unique opéré par l'INPI est l'interface pour les formalités d'entreprises. Découvrez les chiffres clés au 30 novembre 2023.
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