Consultation en ligne des brevets d'inventions déposés en France de 1791 à 1871
En retraçant plus d'un siècle d'innovations et d'histoire industrielle, ce fonds constitue une ressource documentaire unique en son genre.
L'INPI est l'un des seuls offices de propriété industrielle à donner accès à son fonds de brevets du 19ème siècle.
Détail de la prestation
L'INPI est l'un des seuls offices de propriété industrielle à donner accès à son fonds de brevets du 19ème siècle.
- Données en ligne
Brevets
Gratuit
Héritier des institutions qui se sont succédées depuis les premières lois de 1791 protégeant les droits des inventeurs, l’Institut conserve aujourd’hui l’intégralité des dossiers originaux de brevets délivrés depuis cette date, jusqu’en 1902.
Les avantages de la prestation
- Disposer de données historiques issues de la Révolution industrielle française
- Accéder à un fonds d'archives patrimonial unique en France, composé de plus de
400 000 dossiers originaux
Couverture et données disponibles
Couverture géographique et historique
- dossiers originaux des brevets d'invention français déposés de 1791 à 1871
Données disponibles
- données bibliographiques de 1791 à 1871
- images de 1791 à 1855
