La Commission européenne a présenté le 27 avril 2023 un « paquet brevet », comportant un ensemble de mesures sur la propriété intellectuelle en Europe. Ce « paquet brevet » vise en particulier l'établissement de nouvelles règles relatives aux brevets essentiels aux normes (BEN).

Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet unique opéré par l'INPI est l'interface pour les formalités d'entreprises. Découvrez les chiffres clés à la fin du mois d'août 2023.

L’Institut national de la propriété industrielle sera fermé les 14 et 15 août 2023.

La 34ème commission mixte entre l’INPI et l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA), s’est tenue le mercredi 12 juillet dans les locaux de l’Union des fabricants (UNIFAB) à Paris. Cette rencontre visait à réunir les acteurs clés engagés dans la lutte contre la contrefaçon en France, en particulier Christophe Blanchet, président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) et député du Calvados.

Du 6 au 14 juillet 2023 se déroulaient les réunions des Assemblées des États membres de l’OMPI (ou Assemblées générales de l’OMPI) Elles ont permis aux États membres, dont la France, de faire le point sur l’avancement des travaux de l’Organisation sur les orientations de politique générale futures et d’adopter le budget biennal 2024-2025 conjointement avec les Assemblées des différentes conventions administrées par l’OMPI.

Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet unique opéré par l'INPI est l'interface pour les formalités d'entreprises. Découvrez les chiffres clés à la fin du mois de juin 2023.