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L’INPI aux Assemblées Générales de l’OMPI 



21/07/2022
Du 14 au 22 juillet 2022, la 63è série de réunions des Assemblées des États membres de l'OMPI se tient à Genève. Le directeur général de l’INPI, Pascal Faure, a présidé l’Assemblée de l’Union de Lisbonne.
Nationales

Fermeture INPI jeudi 14 et vendredi 15 juillet 2022

11/07/2022
Les 14 et 15 juillet 2022, l'Institut national de la propriété industrielle sera fermé. La prorogation de délai au jour ouvrable suivant pour les jours fériés ou chômés est prévue aux articles R. 514-2, R. 618-3 et R. 718-2 du Code de la PI.