Signature d’une déclaration d’intention visant à l’accélération de la délivrance de brevet (PPH) entre l’INPI et l’Office de la propriété intellectuelle de Taiwan (TIPO)

Le 21 mai dernier, le Directeur général de l’INPI, Monsieur Pascal Faure, s’est rendu à Taiwan pour une rencontre avec l’Office de la propriété intellectuelle de Taïwan (TIPO), l’un de ses homologues en Asie de l’Est, avec lequel il a pu signer une déclaration d’intention relative à la mise en place d’un Patent Prosecution Highway (PPH).

Avec cette nouvelle signature, l’INPI totalise désormais onze PPH au plan international.

La présente déclaration d’intention visant à la mise en place d’un PPH avec le TIPO entrera en vigueur à compter du 1^er juillet 2025. Ainsi, à cette date, les déposants pourront solliciter l’accélération de la procédure de délivrance d'un second dépôt de brevet réalisé par la voie nationale auprès de l’office taiwanais, sous réserve que ce dernier contienne des revendications suffisamment proches de celles mentionnées dans la demande examinée et considérées comme étant brevetables par l’INPI. Ce dispositif s’appliquera de la même manière aux déposants désireux d’accélérer le traitement des demandes de brevets en France, revendiquant la priorité d'une demande nationale taiwanaise.

Il est à noter qu’à l’heure actuelle, les déposants français se classent au dixième rang* en termes de dépôts de brevet réalisés globalement auprès de l’office de Taiwan, ce qui tend à démontrer leur intérêt pour une protection de leurs innovations à Taiwan.

Cette signature bénéficiera incontestablement aux entreprises de par l’avantage temporel dont elles pourront ainsi profiter pour obtenir une protection de leurs inventions à Taiwan en passant préalablement par un dépôt français.