Avec INPI France, valorisez vos créations

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    Nos services

    Les documents justifiant l’existence d’une entreprise

    Il est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE), un autre document prouvant l’immatriculation de votre entreprise que l’extrait Kbis.

    En savoir plus sur les documents

    Prédiagnostic PI

    Le Prédiagnostic PI de l'INPI est un accompagnement pour aider les entreprises à comprendre l'importance de la propriété intellectuelle dans leur stratégie globale. Ce programme est destiné aux entrepreneurs qui souhaitent développer leur activité et qui ont besoin d'un plan d'actions en matière de propriété intellectuelle. Cet accompagnement est gratuit et confidentiel.

    Découvrir le Prédiagnostic PI

    Les solutions de financement de la propriété intellectuelle

    Plusieurs dispositifs d’aides et de subventions sont disponibles pour financer la propriété intellectuelle sous formes directes (subvention ou avance remboursable) ou indirectes (dispositifs fiscaux). Elles ont pour but de soutenir la capacité des entreprises françaises à créer et à innover pendant les différentes phases de leur projet.

    En savoir plus sur le financement

    Directives

    Les directives illustrent la mise en pratique par l’INPI des textes législatifs, de la jurisprudence nationale et de l’Union européenne (UE) dans le cadre de ses procédures

    Accéder aux directives

    Décisions du Directeur général de l'INPI

    Décisions du Directeur général de l'INPI et communications communes concernant les marques, brevets, dessins & modèles...

    Accéder aux décisions du Directeur

    Académie INPI

    L’Académie INPI propose un programme de sensibilisation et de formation à la propriété intellectuelle et à ses enjeux. Depuis 2022 et le lancement du Guichet unique des formalités d’entreprises, l’Académie INPI a développé des solutions de formations visant à accompagner les mandataires et entrepreneurs dans l’utilisation du Guichet unique des formalités d’entreprises.

    Découvrir l'Académie INPI

    • Focus sur

      Marques et présence en ligne : se protéger efficacement contre les atteintes numériques

      Aujourd’hui, la visibilité en ligne conditionne directement la réputation et la croissance d’une entreprise. Mais cette exposition accrue entraîne aussi des risques : usurpation d’identité, contrefaçon, détournement de trafic, etc. Les atteintes numériques aux marques sont de plus en plus nombreuses.

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    • Focus sur

      7 règles PI à connaître pour protéger son business au Royaume-Uni

      Si de nombreuses règles de propriété intellectuelle (PI) sont harmonisées à travers le monde, le Royaume-Uni, présente quelques spécificités qu’il est essentiel de connaître. Que vous soyez entrepreneur, dirigeant de start-up ou de PME, comprendre ces règles vous aidera à sécuriser vos créations et vos innovations sur ce marché clé.

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    • Focus sur

      Chargepoly, l’exemple d’une greentech qui a misé tôt sur la propriété industrielle

      Avec plus de 2 700 entreprises greentech recensées fin 2023*, la France est l’un des pays leaders dans l’innovation en faveur de la transition écologique. Et la propriété intellectuelle (PI) joue évidemment un rôle important dans la place à prendre des solutions éco-innovantes répondant aux objectifs de développement durable.

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    • Focus sur

      Webinaire "Les Rendez-vous INPI" le 7 novembre à 10h : Entrepreneurs, protégez votre marque en ligne !

      Votre marque est le premier atout de votre visibilité en ligne mais aussi l’un des plus exposés aux risques de litiges. Entre le choix du nom, la vérification de sa disponibilité, le dépôt et la surveillance, chaque étape compte pour éviter les mauvaises surprises. Participez à notre prochain webinaire le vendredi 7 novembre sur le sujet de la protection de la marque en ligne !

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      Nos actualités

      Trophées INPI 2025 : découvrez les 12 finalistes

      27e édition des Trophées INPI : c’est parti ! Cette année, le jury des Trophées est présidé par Geoffroy Roux de Bézieux, entrepreneur et investisseur, ancien président du MEDEF et de l’Alliance des patronats francophones. Douze finalistes concourent dans quatre catégories : Export, Industrie, Start-up et Recherche partenariale. L’édition 2025 marque également la pérennisation du trophée INPI-France 2030, remis en partenariat avec le secrétariat général pour l’investissement (SGPI) à l’un des douze finalistes.

      Essai

      • Trophées INPI 2025 : découvrez les 12 finalistes

        27e édition des Trophées INPI : c’est parti ! Cette année, le jury des Trophées est présidé par Geoffroy Roux de Bézieux, entrepreneur et investisseur, ancien président du MEDEF et de l’Alliance des patronats francophones. Douze finalistes concourent dans quatre catégories : Export, Industrie, Start-up et Recherche partenariale. L’édition 2025 marque également la pérennisation du trophée INPI-France 2030, remis en partenariat avec le secrétariat général pour l’investissement (SGPI) à l’un des douze finalistes.

        Essai

      • AB7 : fournir des produits engagés pour une santé durable

        Finaliste des Trophées INPI dans la catégorie « Export », AB7 fabrique et commercialise des produits de santé et de soin pour les humains et les animaux. L’ETI est plus particulièrement spécialisée dans la conception et la fabrication de médicaments vétérinaires antiparasitaires sous forme de colliers et pipettes. Rencontre avec Christophe Chelle, son président.

        • Innovation
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      • Eco Compteur : fournir de la donnée fiable aux gestionnaires de mobilité douce

        Finaliste des Trophées INPI dans la catégorie « Export », Eco Compteur analyse des données de fréquentations piétonnes et cyclistes pour permettre à ses clients d’apaiser les villes, de promouvoir les mobilités durables ou de préserver les espaces naturels. Rencontre avec Christophe Milon, son président directeur général.

        • Innovation
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      • L’INPI au cœur de l’exposition « Faux et faussaires »

        L’INPI contribue à l’exposition "Faux et faussaires", organisée par les Archives nationales du 15 octobre 2025 au 2 février 2026, en prêtant l’original d’un brevet d’invention daté du 9 avril 1866.

        • Régionale
        • Île-de-France
        • Propriété intellectuelle
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      • Dominique Poiroux nommé président du conseil d'administration de l'INPI

        Dominique Poiroux est nommé président du Conseil d’administration de l’INPI. Le Conseil d’administration se réunit trois fois par an pour valider les grandes orientations stratégiques de l’INPI, dont la mise en œuvre s’effectue sous la responsabilité du directeur général de l’INPI, Pascal Faure.

        • Nationale
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      • Le palmarès 2024 régional des déposants de brevets est en ligne

        L’INPI publie le palmarès régional 2024 des déposants de brevets, qui met en lumière les acteurs économiques contribuant à l’innovation en régions. Retrouvez l’intégralité de l’étude ci-dessous, complétée par « Les statistiques régionales et départementales des demandes de brevets » pour plus de détails sur les dynamiques territoriales.

        • Nationale
        • Etudes
        Vignette palmarès régional des déposants de brevets à l'INPI en 2024

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