Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet unique opéré par l'INPI est l'interface pour les formalités des entreprises. Découvrez les chiffres clés de septembre 2024.

L’Alliance francophone de la propriété intellectuelle saluée lors du XIXème Sommet de la Francophonie

L’INPI lance une enquête publique suite à la demande d’homologation de l’Association Pierres Naturelles Nouvelle Aquitaine. Cette dernière est ouverte à tous et sera clôturée le 4 décembre 2024. Participez nombreux !

L’OMPI a dévoilé l'indice mondial de l'innovation 2024 (IGI). 12ème au classement mondial, la France tire son épingle du jeu grâce notamment à son attractivité, son offre de formation, les dépôts de brevets et la valorisation des actifs immatériels.

Le palmarès régional 2023 des principaux déposants de brevets à l’INPI dévoile les acteurs économiques (grandes entreprises, ETI, PME, établissements de recherche, d’enseignement supérieur et établissements de l’État) qui contribuent à l’innovation des régions françaises.

A compter du 31 juillet 2024, en dehors des autorités de contrôle et des personnes assujetties aux obligations de vigilance au sens de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier, qui conservent un accès complet, l’accès aux données des bénéficiaires effectifs des entreprises sera réservé aux personnes justifiant d’un intérêt légitime.

Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet unique opéré par l'INPI est l'interface pour les formalités d'entreprises. Découvrez les chiffres clés d'août 2024.

A l’occasion du Tour de France et à l’approche des Jeux olympiques et paralympiques, l’INPI publie un dossier thématique sur le cyclisme de compétition. L’occasion de rappeler le rôle de la propriété intellectuelle dans la compétitivité des entreprises.

L’arrêté définissant la nouvelle procédure de continuité du Guichet unique est paru au Journal officiel.