Franche-Comté

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Depuis le 1er avril 2009, l’INPI est présent en Franche-Comté pour accueillir et accompagner les innovateurs dans leurs démarches de protection.

En collaboration avec les partenaires régionaux de l’innovation, l’INPI anime la politique de propriété industrielle régionale par des actions concrètes et ciblées :

  • il aide les PME-PMI en leur proposant des outils d’évaluation personnalisés, comme le “pré-diagnostic propriété industrielle”,

  • il soutient les actions permettant la sensibilisation, la formation et l’accompagnement des entreprises dans leur démarche d'innovation et de mise en pratique de la propriété industrielle,

  • il mène des opérations de sensibilisation et de formation dans les écoles, les universités, les laboratoires et les centres de recherche.

Actualités régionales

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Agenda régional

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Chiffres régionaux

Nombre de dépôts de brevets en Franche-Comté : 339
Demandes de brevets publiées en 2009 par la voie nationale selon l'origine de la résidence des inventeurs. (Source Observatoire de la propriété intellectuelle - OPI)

Coordonnées

Adresse Valparc - Zac de Valentin
Rue de Franche-Comté
25480 Ecole-Valentin

Adresse postale : INPI / CRCI
Valparc - Zac de Valentin
25043 Besançon Cedex

 

Téléphone : 0 820 213 213
puis choix 4 (0,09 euro TTC/mn)

Télécopie : 03 81 55 18 72
Mél. : franchecomte@inpi.fr

 

Responsable : Christian Mulenet

 

Accueil du public : uniquement sur rendez-vous. 

 

Pas de réception de dépôt.

  • Si vous souhaitez commander une recherche d'antériorité ou une enveloppe Soleau, rendez-vous sur notre boutique en ligne.


  Plan d'accès