Basse-Normandie

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Depuis le 2 avril 2008, l’INPI est présent dans la région Basse-Normandie pour accueillir et accompagner les innovateurs dans leurs démarches de protection.

En collaboration avec les partenaires régionaux de l’innovation, l’INPI anime la politique de propriété industrielle régionale par des actions concrètes et ciblées :

  • il aide les PME-PMI en leur proposant des outils d’évaluation personnalisés, comme le “pré-diagnostic propriété industrielle”,
  • il soutient les actions permettant la sensibilisation, la formation et l’accompagnement des entreprises dans leur démarche d'innovation et de mise en pratique de la propriété industrielle,

  • il mène des opérations de sensibilisation et de formation dans les écoles, les universités, les laboratoires et les centres de recherche.

Actualités régionales

Agenda régional

Partenariats

  • Accord cadre INPI/Conseil régional de Basse-Normandie : l’INPI et le Conseil regional de Basse-Normandie ont décidé de développer une politique de soutien commune sur le thème de la propriété industrielle au bénéfice de l’ensemble des acteurs intermédiaires de la recherche et de l’innovation. Ce partenariat se déclinera par des actions collectives et individuelles au profit du monde de la recherche et celui des entreprises innovantes.
  • Convention de partenariat avec la Drire : elle est à la base de la présence de l’INPI dans la région puisque la Drire héberge et assure la logistique quotidienne de l’INPI Basse-Normandie.
  • Convention de partenariat avec Normandie Incubation : l'objectif de ce partenariat est de favoriser l'usage de la propriété industrielle comme levier de compétitivité pour les projets incubés, et de sensibiliser les dirigeants et les porteurs de projets aux enjeux de la propriété industrielle.
  • Convention de partenariat avec le pôle de compétitivité TES (Transactions Electroniques Sécurisées) : ce partenariat vise à promouvoir et sensibiliser les entreprises du pôle à la propriété industrielle, outil indispensable à la valorisation de leurs investissements en Recherche et Développement.
  • Convention de partenariat avec le pôle de compétitivité Mov'eo : Mov'eo est un pôle de compétitivité dans les domaines de l’automobile et des transports avancés qui initie des projets collaboratifs innovants afin de renforcer la compétitivité des entreprises, des unités de recherche et des territoires. L'INPI et Mov'eo ont décidé de sensibiliser les membres du pôle à la propriété industrielle et de les accompagner dans leurs projets.
  • Convention de partenariat avec le service commun de documentation de l'Université de Caen (SCD) : la SCD de Caen assurera un service relais d'information de la propriété industrielle, permettant ainsi de se procurer les enveloppes Soleau et les cahiers de laboratoires et de bénéficier d'une assistance dans les recherches d'antériorités.

Formations et actions de sensibilisation

L'INPI Basse-Normandie organise des sensibilisations et des formations à la propriété industrielle à destination des entreprises, créateurs d'entreprises, chercheurs, doctorants, grandes écoles d'ingénieurs.

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Chiffres régionaux

Nombre de dépôts de brevets en Basse-Normandie : 137
Demandes de brevets publiées en 2009 par la voie nationale selon l'origine de la résidence des inventeurs. (Source Observatoire de la propriété intellectuelle - OPI)

Acteurs régionaux

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Coordonnées

Adresse : Drire/INPI
Citis -  Le Pentacle
Avenue de Tsukuba
14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex
Téléphone : 0 820 213 213
puis choix 4 (0,09 euro TTC/mn)
Mél. : bassenormandie@inpi.fr
Responsable : Céline Couroux

Accueil du public :
uniquement sur rendez-vous.

Pas de réception de dépôt.

  • Si vous souhaitez commander une recherche d'antériorité ou une enveloppe Soleau, rendez-vous sur notre boutique en ligne.



  Plan d'accès

Permanences INPI sur rendez-vous

  • CCI de Flers - de 9h à 12h
    - mardi 28 septembre 2010
    - jeudi 25 novembre 2010
    - jeudi 24 février 2011
    - mardi 24 mai 2011
    - mardi 20 septembre 2011 
    - mardi 29 novembre 2011 
    Contact : Patricia ROHEE
    Tél. : 02 33 64 68 00
  • CCI de Mortagne (antenne d'Alençon) - de 9h à 12h
    - lundi 25 octobre 2010 
    - mardi 25 janvier 2011
    - mardi 12 avril 2011
    - lundi 28 juin 2011
    - mardi 18 octobre 2011
    Contact : Olivier BELLET
    Mèl : bellet@alencon.cci.fr
  • CCI de Cherbourg - de 9h à 12h
    - mardi 14 septembre 2010
    - mardi 23 novembre 2010
    - mardi 22 février 2011
    - mardi 17 mai 2011
    - mardi 13 septembre 2011 
    - mardi 22 novembre 2011 
    Contact : Severine LEMERIEL
    Tél. : 02 33 23 32 75
    ou 02 33 23 32 28
    Mèl : slemeriel@cherbourg-cotentin.cci.fr
  • CMA de Coutances - de 9h à 12h
    - mardi 18 janvier 2011
    - mercredi 6 avril 2011
    - lundi 21 juin 2011 
    - mardi 11 octobre 2011 
    Contact : Aurore LAISNEY 
    au 02 33 76 62 61
    ou Claudine MAHE au 02 33 76 62 60
  • CCI d'Argentan - de 14h à 18h
    - mardi 28 septembre 2010
    - jeudi 25 novembre 2010
    - jeudi 24 février 2011
    - mardi 24 mai 2011
    - mardi 20 septembre 2011 
    - mardi 29 novembre 2011 
    Contact : Laurence BEAUVAIS
    Tél. : 02 33 36 08 00
  • CMA d'Alençon - de 14h à 18h
    - lundi 25 octobre 2010 
    - mardi 12 avril 2011
    - mardi 18 octobre 2011
    Contact : Hélène CONCEPTION
    Tél. : 02 33 80 00 50
  • Orne Développement (Alençon) - de 14h à 18h 
    - mardi 25 janvier 2011
    - lundi 28 juin 2011
    Contact : Isabelle ERMESSENT
    Tél. : 02 33 28 76 75
  • CCI de Saint-Lô - de 14h à 18h
    - mardi 14 septembre 2010
    - mardi 23 novembre 2010
    - mardi 22 février 2011
    - mardi 17 mai 2011
    - mardi 13 septembre 2011 
    - mardi 22 novembre 2011 
    Contact : Vincent CHAPELAIN
    Mèl : vch@granville.cci.fr
  • CCI de Granville - de 14h à 18h
    - mardi 18 janvier 2011
    - mercredi 6 avril 2011
    - lundi 21 juin 2011 
    - mardi 11 octobre 2011 
    Contact : Vincent CHAPELAIN
    Mèl : vch@granville.cci.fr