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Obtenir une copie de document

L’INPI conserve, depuis 1954, le double original des documents du RNCS (immatriculations, modifications, radiations, actes et comptes annuels). Il tient également le double original des documents du Répertoire national des métiers depuis 1962.
Les archives « sociétés » de l'INPI sont donc complètes tant au niveau géographique qu'historique. Vous pouvez ainsi obtenir auprès de l’INPI, en une seule demande, la consultation ou la copie de documents couvrant l'ensemble des informations disponibles au niveau national. Cette exhaustivité permet de répondre à des demandes complexes telles que des demandes fiscales, des réquisitions judiciaires ou des reconstitutions de carrière.

Qui peut obtenir une copie de document ?

Toute personne.

Comment payer ?

• Par chèque, établi à l’ordre de l’Agent comptable de l’INPI ;
• par mandat ;
• par prélèvement sur un compte client ouvert auprès de l’Agent comptable de l’INPI ;
• en espèces ou par carte bancaire, uniquement si vous vous déplacez à l’INPI pour déposer votre dossier ;
• par virement bancaire : les différentes références bancaires de l’INPI sont disponibles auprès de l’agence comptable de l'INPI, à Paris ou en région.

Où commander ?

• Sur place à l'INPI à Paris.
  
• Par courrier à l’adresse suivante :
  INPI - Département des registres du commerce et des métiers
  Bureau de délivrance des copies de documents
  97 Boulevard Carnot
  59040 Lille cedex
  Dans votre courrier, vous devez obligatoirement indiquer, pour ne pas entraîner un retard dans le traitement de votre demande, les informations suivantes :
  - nom et prénoms, éventuellement le nom de la société,
  - adresse de messagerie électronique (mél), (facultatif)
  - numéro de téléphone,
  - adresse postale,
  - le paiement ou votre numéro de compte (avec nom et signature de la personne habilitée) si vous avez déjà un compte client ouvert auprès de l’Agent comptable de l’INPI.
  Indiquez le document que vous souhaitez (copie de documents certifiés du RNCS, certificat d’inscription ou de non inscription…) en précisant bien
  le nom de la société, le numéro de SIREN de la société recherchée et éventuellement l’adresse de la société ,
  - si vous avez déjà un compte client ouvert auprès de l’Agent comptable de l’INPI, vous pouvez commander directement par télécopie au 03 28 36 33 56 ou par courrier électronique à l’adresse drcm@inpi.fr.
  Attention, ne confirmez pas votre commande par courrier.

Le résultat vous est envoyé par courrier dans un délai de 2 à 15 jours.

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Liste des documents fournis par l'INPI

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