Licences RNCS
La base de données du Registre national du commerce et des sociétés comprend toutes les informations légales et financières sur plus de 3,5 millions d’entreprises immatriculées au RNCS.
Conditions d'obtention
La demande de licence, adressée au Directeur général de l'INPI, doit comprendre les éléments suivants :
- Caractéristiques de la licence demandée (licence interne ou de redistribution)
- Présentation de la société, de ses filiales, de ses principales activités et de ses produits diffusé
- Comptes annuels de la société durant les trois dernières années
- Description des services utilisant la licence
- Précisions sur la plus value ajoutée à l'information pour des services souhaitant bénéficier des licences de distribution
Après avis du Comité des licences, l'INPI fait connaître sa réponse.
En savoir plus (tarifs, format des données, contrats types, etc.) : licences@inpi.fr
Immatriculation Modification Radiation
Couverture
- Données d'identité légales des sociétés enregistrées au Registre National du Commerce et des Sociétés et provenant de tous les greffes français, y compris les tribunaux d’instance, de grande instance et des D.O.M.
Mise à jour
- Quotidienne
Comptes Annuels des sociétés
Couverture
- bilans complets, simplifiés, consolidés, d’assurances et de banques (format ASCII)
Informations disponibles
- année en cours
- 1 à 3 exercices précédents
Mise à jour
- quotidienne
