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L’impression 3D et ses impacts (2014)

L’impression 3D est une technologie qui permet, à partir d’un fichier comportant un modèle numérique et à l’aide d’une machine appelée imprimante 3D, de fabriquer un objet physique.  Cette technologie a émergé au début des années 80 dans et pour le monde industriel sous l’appellation de fabrication additive. L’impression 3D a été conçue au départ pour réaliser des prototypes, finalité qui représente encore aujourd’hui 70% du marché de cette technologie. A partir de 1996, apparaît la notion d’impression 3D avec le lancement sur le marché de machines appelées imprimantes 3D et l’émergence de nouveaux acteurs en ligne proposant à la fois des modèles numériques ainsi que des services d’impression 3D. Cette technologie n’est donc pas une nouveauté. Ce qui en constitue une nouveauté, c’est l’accès à cette technologie au grand public avec l’apparition dans le commerce de machines de petite taille à un prix abordable, suite à l’expiration des brevets protégeant cette technologie.
Cette « démocratisation » de l’impression 3D fascine autant qu’elle inquiète les créateurs comme les acteurs politiques. Si l’impression 3D est présentée comme moteur d’une troisième révolution industrielle par les médias, elle soulève des questions quant au respect des droits de propriété intellectuelle qu’elle risque de fragiliser.
Le dossier que publie l’INPI  recense les impacts de cette technologie sur la propriété intellectuelle et plus largement, les impacts économiques, juridiques et sociétaux.  Des solutions techniques et juridiques peuvent accompagner la large diffusion de cette technologie mais une prise de conscience des responsabilités de chacun face à ce changement de paradigme semble nécessaire.
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Innovation collaborative et propriété intellectuelle en Israël (2014)

L’INPI publie un dossier sur l’innovation collaborative et la propriété intellectuelle en Israël. Ce document met en valeur les atouts d’Israël en matière d’innovation et de recherche qui rendent ce pays attractif pour les investisseurs étrangers. Il présente les principaux modes de valorisation des connaissances, notamment la création de start-up hébergées par des incubateurs et le fonctionnement des centres de transfert de technologie.
 
Le dossier dresse un inventaire des dispositifs mis en place par le gouvernement israélien pour soutenir et encadrer les partenariats de R&D et le transfert de connaissance (partenariats public-privé, collaborations nationales et internationales). Il aborde la question du partage des droits de propriété intellectuelle dans les projets collaboratifs : la PI est prise en compte dans les contrats de collaboration, mais leur contenu détaillé reste secret et il existe peu de lignes directrices à ce sujet.
 
En matière de valorisation des fruits de la recherche publique, chaque organisme israélien dispose de son propre centre de transfert des connaissances qui prend en charge les dépôts de demandes de brevet, la recherche de partenaires, les contrats de licence et le partage des revenus issus de la propriété intellectuelle
 
Il ressort de cette étude qu’Israël dispose d’une organisation des systèmes de recherche et d’innovation favorable à la valorisation. Cette notion est intégrée par les chercheurs notamment parce qu’une partie des fonds générés par la valorisation leur est reversée et une autre partie alimente le fonctionnement des laboratoires de recherche.
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Le palmarès des déposants de brevets (2014)

L'INPI publie, comme chaque année, le palmarès des déposants de brevet auprès de l'INPI (voie nationale) selon le nombre de demandes de brevet publiées en 2013.Parmi les 20 premiers déposants de brevet, figurent les principaux groupes industriels français qui investissent dans la recherche, mais aussi 3 organismes de recherche et 2 entreprises étrangères.

Les trois premières places sont occupées par les mêmes groupes que l'an passé. PSA Peugeot Citroën garde sa première place, suivi par le groupe Safran et le Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives.
Les plus fortes progressions sont réalisées par le groupe Renault et Schneider Electric.
Les organismes de recherche sont toujours bien présents parmi les 20 premiers : le Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives, le CNRS et IFP Energies Nouvelles.

L'INPI publie également le palmarès des déposants français selon le nombre de demandes de brevets publiées en 2012 auprès de l'INPI ou des principaux autres Offices : OMPI, OEB, DPMA (Allemagne), JPO (Japon), KIPO (République de Corée), SIPO (Chine) et USPTO (Etats-Unis). Le but de ce classement est de traduire au mieux l'activité des entreprises françaises en matière de dépôts de brevet, même si certaines de ces inventions n'ont pas été réalisées sur le sol français mais dans des filiales implantées à l'étranger.La première place de ce classement est occupée par PSA Peugeot Citroën, suivi par Alcatel et le groupe Sanofi. Le Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives, le CNRS et l'INSERM représentent les organismes de recherche. D'autres offices et organismes publient des classements de déposants de brevets. Ceux-ci sont intéressants à condition de garder à l'esprit leurs spécificités et de rester très prudent dans l'interprétation des résultats.Cet article présente les récents classements publiés relatifs aux brevets français, américains, européens et PCT et les commente.
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Innovation collaborative et propriété intellectuelle au Royaume-Uni (2014)

L’INPI publie un dossier sur l’innovation collaborative et la propriété intellectuelle au Royaume-Uni. Ce dossier résume le contexte de l’innovation et de la recherche au Royaume-Uni ainsi que les dispositifs de soutien à la recherche collaborative. Il dresse un inventaire des outils d’incitation à l’utilisation de la PI et aborde la question du partage des droits de PI dans les projets collaboratifs, avec un focus sur le management de la PI dans les centres de recherche et d’innovation britanniques : les Catapult centres.
Parmi les bonnes pratiques à retenir, le Lambert Toolkit mis en ligne par l’IPO (Intellectual property office) fournit un ensemble d’outils utiles lors de la négociation de contrats de partenariat (liste des points incontournables à traiter, modèles de contrats, guide d’aide à la décision…).
Cependant, il ressort également de ce dossier que l’innovation collaborative au Royaume-Uni rencontre les mêmes freins et les mêmes difficultés qu’en France, en particulier lorsqu’il s’agit de collaborations impliquant la recherche publique. Les chercheurs britanniques effectuent de nombreuses publications scientifiques mais déposent relativement peu de brevets. Il existe actuellement un débat au Royaume-Uni sur le fait de centraliser ou non la valorisation de la recherche.
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Les métiers de la propriété intellectuelle au service de la compétitivité des organisations (2013)

Cette étude a pour vocation d’établir un état des lieux précis de la filière PI et de ses métiers. Au-delà des résultats, elle a également pour objectif de présenter les risques et les opportunités de la situation actuelle et de proposer de grandes orientations qui contribueront à donner les moyens aux organisations de se battre efficacement en s’appuyant sur leur propriété intellectuelle.
Elle est destinée aux directions générales, aux directions PI, aux directions juridiques, aux directions Innovation et aux directions R&D, mais aussi à l’ensemble des fonctions en lien avec les questions de PI au sein des structures privées ou publiques (grands groupes, ETI, PME, start-up, organismes de recherche, laboratoires…). Elle s’adresse également aux structures intermédiaires publiques (CCI, pôles de compétitivité…), aux CPI et aux avocats spécialisés en droit de la PI.
Afin de réaliser cette étude, l’INPI a rencontré une cinquantaine d’acteurs de structures privées et publiques appartenant à des industries variées, segmentées en quatre catégories (entreprises, organismes publics, CPI, avocats spécialisés en droit de la PI). En parallèle de cette démarche qualitative, une enquête quantitative en ligne a été menée par l’INPI auprès de représentants de ces mêmes catégories d’acteurs. Dans ce cadre, ce sont 784 personnes qui ont répondu et que nous remercions pour leur participation.
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Les PME et ETI déposantes de brevets en 2012 (2013)

Les demandes de brevet, par la voie nationale, publiées en 2012, émanant des PME et des ETI représentent 30,8% des demandes publiées des personnes morales françaises. 1 874 PME sont à l’origine de 2 589 demandes publiées en 2012, issues de dépôts de brevet par la voie nationale, ce qui représente 22,7% des demandes publiées des personnes morales françaises. Les ETI déposantes sont, quant à elles, au nombre de 357 pour 929 demandes de brevet publiées, ce qui représente 8,1% des demandes publiées des personnes morales françaises.

Alors que les PME sont fortement spécialisées en technologies médicales, chimie alimentaire, manutention, et BTP, les ETI sont plus fortement spécialisées dans les semi-conducteurs et BTP.
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Innovation collaborative et propriété intellectuelle : quelques bonnes pratiques (2012)

L’innovation collaborative est, dans cet ouvrage, comprise comme étant le fait pour une entreprise ou un organisme de recherche de participer activement à des projets avec d’autres acteurs externes à l’entité, cette participation ne se limitant pas à une contribution purement financière.
Au-delà de l’effet de mode, l’innovation collaborative est aujourd’hui un levier majeur pour renforcer la capacité d’innovation des entreprises et des organismes de recherche, leur permettre d’accéder à de nouvelles compétences et maîtriser leurs coûts sur des marchés incertains.
C’est pourquoi l’INPI a souhaité engager une réflexion sur la gestion de la propriété intellectuelle dans les pratiques d’innovation collaborative.
Cet ouvrage dresse un état des lieux des pratiques d’innovation collaborative à dominante technologique et de la gestion des questions de propriété intellectuelle et identifie quelques points clés d’amélioration, aussi bien dans les entreprises que dans les organismes de recherche, afin de faire de la propriété intellectuelle un levier pour les projets d’innovation collaborative.
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Les brevets issus de la recherche publique (2012)

Parmi les brevets publiés par des personnes morales françaises, 12,1% des demandes ont été effectuées par des organismes publics de recherche. Ces demandes de brevets émanent de 162 centres de recherche différents et se distinguent par une proportion plus élevée de co-dépôts (26%  contre 6% pour l’ensemble des personnes morales.
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Le marché des brevets français (2012)

Ce rapport a été préparé par Henry Delcamp et Yann Ménière, chercheurs au CERNA, Mines ParisTech, et Antoine Dechezleprêtre, chercheur à la London School of Economics et chercheur associé au CERNA. Il s’inscrit dans le programme de recherche du CERNA sur l’économie du brevet. Il a été cofinancé par l’INPI qui a fourni les données à partir desquelles il a pu être réalisé.
L’objectif de l’étude est de quantifier le marché des brevets en France, et de développer des indicateurs statistiques permettant d’en éclairer le fonctionnement. Elle s’appuie pour cela sur les données de cessions présentes dans les registres d’inscriptions de l’INPI et de l’OEB.
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Design & Brevet : quand l'innovation passe par le design (2011)

Cette  étude, publiée par l’INPI en collaboration avec l’APCI, a pour objectif d’analyser et d’évaluer les liens entre design et brevet.
Confiée à François Mayssal et à Antoine Barthélemy, consultants du Cabinet Quam Conseil, elle dresse un état des lieux des pratiques de l’utilisation du droit des brevets, tant par les designers en agences extérieures que par les designers en équipes intégrées à l'entreprise. L’étude fait apparaître quatre types de liens abondamment illustrés par des cas concrets.
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Aéronautique : grand angle sur les technologies de demain (2011)

Évolution des dépôts de brevets dans le secteur de l'aéronautique depuis dix ans dans les principaux pays déposants (en Amérique, Europe et Asie).
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Eco-innovation : tendances et enjeux économiques (2010)

En partenariat avec l’ADEME, l’INPI présente les résultats d’une étude réalisée à partir des dépôts de brevets dans l’éco-innovation.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement par la France, l’INPI a cherché à décrypter les tendances de l’innovation permettant de répondre aux nouvelles donnes.
Premier constat, les brevets d’éco-innovation représentent 37 % du total des brevets français publiés en 2009, soit plus de 5 000 brevets. La France est donc particulièrement dynamique dans ce domaine.
Deuxième constat, la répartition des brevets d’éco-innovation montre une adéquation de la réponse des industriels aux problèmes d’émission importante de CO2 liés à leur secteur.
Pour son étude, l’INPI s’est limité à l’analyse de 2 000 brevets spécifiquement « verts », c’est-à-dire ceux dont l’objet porte directement et uniquement sur les éco-innovations dans  l’énergie, les transports, le bâtiment, et la dépollution et pas seulement sur une éventuelle application dans l’éco-innovation. La part de ces "éco-brevets" a été multipliée par 2 entre 2000 et 2009, pour atteindre 15 % du total des brevets français.
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