Surveillance d'une marque

Prenez de l’avance en sachant tout de vos concurrents et de votre domaine d’activité !

L’INPI réalise pour vous une surveillance sur une marque donnée, identifie le portefeuille marques d’un concurrent ou retrace l’historique d’une marque. La prestation peut être complétée par une veille juridique sur d’éventuels litiges.

En pratique

Comment faire une demande de surveillance ?

Vous devez faire une demande de devis gratuit :

en ligne sur la Boutique électronique, rubrique "Prestations personnalisées",
par courrier à l'INPI Paris,
sur place à l'INPI Paris.

Votre demande doit comporter :

le nom de la marque et/ou du logo à rechercher,
le nom du déposant,
la ou les classe(s) demandée(s),
l'étendue géographique (préciser le pays),
la périodicité de la surveillance (mensuelle, trimestrielle, semestrielle),
vos nom et prénom, éventuellement le nom de votre société,
votre adresse postale,
votre numéro de téléphone,
votre adresse de messagerie électronique (courriel).

Le devis vous est fourni dans un délai moyen de 7 jours à compter de la réception de votre demande. Si le devis vous convient, confirmez votre demande de recherche en renvoyant le formulaire d'approbation joint à l'adresse indiquée, accompagné de votre règlement :

- par chèque établi à l'ordre de l'Agent comptable de l'INPI,
- par prélèvement sur un compte client ouvert auprès de l'Agent comptable de l'INPI,
- par virement : les références bancaires de l'INPI sont disponibles auprès de l'agence comptable de l'INPI, à Paris ou en région.

Comprendre les résultats de votre recherche

Le résultat vous est envoyé par courrier ou courriel selon la périodicité choisie (mensuelle, trimestrielle, semestrielle) [1].
Attention : l’INPI effectue ces recherches pour vous, mais n’interprète pas les résultats ! Pour cela, il est fortement recommandé de consulter un spécialiste tel qu’un conseil en propriété industrielle.

[1] Cf. paragraphe précédent. Le client doit préciser dans sa demande la périodicité de la surveillance.

Tél : 33 (0)1 53 04 52 80

Fax : 33 (0)1 53 04 51 96

recherches@inpi.fr