Veille technologique et concurrentielle

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En sachant tout de vos concurrents et de votre secteur, vous prenez de l'avance !

L'INPI peut rechercher pour vous, à intervalles réguliers, les dernières publications de dessins et modèles dans un domaine particulier ou les nouvelles demandes déposées par une personne ou une société.

En pratique

Comment faire une demande de surveillance ?

Vous devez demander un devis (gratuit) :

Votre demande doit comporter :

  • le nom du déposant ou de la société à surveiller,
  • le type de dessin et/ou modèle,
  • l'étendue géographique (préciser le pays),
  • la périodicité de la veille (mensuelle, trimestrielle, semestrielle),
  • vos nom et prénom, éventuellement le nom de votre société,
  • votre adresse postale,
  • votre numéro de  téléphone,
  • votre adresse de messagerie électronique (courriel).

Le devis vous est fourni dans un délai moyen de 7 jours à compter de la réception de votre demande. Si ce devis vous convient, confirmez votre demande de recherche en nous renvoyant le formulaire d'approbation joint à l'adresse indiquée, accompagné de votre règlement :

  • par chèque établi à l'ordre de l'Agent comptable de l'INPI,
  • par prélèvement sur un compte client ouvert auprès de l'Agent comptable de l'INPI,
  • par virement : les références bancaires de l'INPI sont disponibles auprès de l'agence comptable de l'INPI près de chez vous.

Comprendre les résultats de votre recherche

Le résultat vous est envoyé par courrier ou courriel selon la périodicité choisie (mensuelle, trimestrielle, semestrielle) [1]. Il comprend une copie des dessins et modèles identifiés ou les résumés des bases de données.

Attention : l'INPI effectue ces recherches pour vous, mais n'interprète pas les résultats ! Pour cela il est fortement recommandé de consulter un spécialiste tel qu'un conseil en propriété industrielle.

[1] Cf. paragraphe précédent. Le client doit préciser dans sa demande la périodicité de la surveillance.