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Nouveauté d'un dessin ou d'une forme
Avant de déposer un dessin ou un modèle, il vous est fortement recommandé de vérifier que le dessin ou la forme que vous avez créés sont bien nouveaux et qu'ils ne font pas déjà l'objet d'une protection par dessins et modèles.
Votre projet a abouti et vous souhaitez protéger votre création par un dépôt d'un dessin ou modèle ? L'INPI vous aide à savoir s'il n'existe pas de dessins ou modèles antérieurs déposés sur cette création.
En pratique
Comment faire une demande de recherche ?
Vous devez demander un devis gratuit :
- en ligne sur la Boutique électronique, rubrique "Prestations personnalisées",
- par courrier à l'INPI Paris,
- sur place à l'INPI Paris.
Votre demande doit comporter :
- la description et la représentation de la création recherchée (photos, dessins),
- l'étendue géographique (préciser le pays),
- vos nom et prénom, éventuellement le nom de votre société,
- votre adresse postale,
- votre numéro de téléphone,
- votre adresse de messagerie électronique (mél.).
Le devis vous est fourni dans un délai moyen de 7 jours à compter de la réception de votre demande. Si ce devis vous convient, confirmez votre demande de recherche en nous renvoyant le formulaire d'approbation joint à l'adresse indiquée, accompagné de votre règlement :
- par chèque établi à l'ordre de l'Agent comptable de l'INPI,
- par prélèvement sur un compte client ouvert auprès de l'Agent comptable de l'INPI,
- par virement : les références bancaires de l'INPI sont disponibles auprès de l'agence comptable, à Paris ou en région.
Comprendre les résultats de votre recherche
Le résultat vous est envoyé par courrier ou courriel dans un délai moyen de 2 à 3 semaines. Il comprend une copie des documents identifiés ou les résumés des bases de données. L'ensemble est accompagné d'un commentaire.
Attention : l'INPI effectue ces recherches pour vous, mais n'interprète pas les résultats ! Pour cela il est fortement recommandé de consulter un spécialiste tel qu'un conseil en propriété industrielle.
