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Veille technologique et concurrentielle
En sachant tout de vos concurrents et de votre secteur, vous prenez de l'avance !
L'information technique contenue dans les brevets peut s'intégrer à vos projets en apportant une inspiration complémentaire. Elle vous offre aussi la possibilité de mieux connaître le niveau technologique de vos concurrents et d'évaluer votre positionnement.
L'INPI peut rechercher pour vous, à intervalles réguliers, les dernières publications de brevets dans un domaine technique, les nouvelles demandes déposées par une entreprise ou un déposant, l'évolution du statut juridique d'un brevet (date de délivrance, date de déchéance).
En pratique
Comment faire une demande de surveillance ?
Vous devez demander un devis gratuit :
- en ligne sur la Boutique électronique, rubrique "Prestations personnalisées",
- par courrier à l'INPI Paris,
- sur place à l'INPI Paris.
Votre demande doit comporter :
- le nom du déposant ou de la société,
- le domaine technique à surveiller,
- l'étendue géographique (préciser le pays),
- la périodicité de la veille (mensuelle, trimestrielle, semestrielle),
- vos nom et prénom, éventuellement le nom de votre société,
- votre adresse postale,
- votre numéro de téléphone,
- votre adresse de messagerie électronique (mél.).
Le devis vous est fourni dans un délai moyen de 10 jours à compter de la réception de votre demande. Si le devis vous convient, confirmez votre demande de recherche en nous renvoyant le formulaire d'approbation joint à l'adresse indiquée, accompagné de votre règlement :
- par chèque établi à l'ordre de l'Agent comptable de l'INPI,
- par prélèvement sur un compte client ouvert auprès de l'Agent comptable de l'INPI,
- par virement : les références bancaires de l'INPI sont disponibles auprès de l'agence comptable, à Paris ou en région.
Comprendre les résultats de votre recherche
Le résultat vous est envoyé par courrier ou courriel selon la périodicité choisie (mensuelle, trimestrielle, semestrielle) [1]. Il comprend une copie des documents identifiés ou les résumés des bases de données.
Attention : l'INPI effectue ces recherches pour vous, mais n'interprète pas les résultats ! Pour cela il est fortement recommandé de consulter un spécialiste tel qu'un conseil en propriété industrielle.
[1] Cf. paragraphe précédent. Le client doit préciser dans sa demande la périodicité de la surveillance.
