Nouveauté d'une invention

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Avant de déposer un brevet, il vous est fortement recommandé de vérifier que votre invention est nouvelle par rapport à l'état de la technique et qu'elle ne fait pas déjà l'objet d'une protection par brevet.

Votre projet a abouti et vous souhaitez protéger votre invention par un dépôt de brevet ? L'INPI vous aide à savoir s'il n'existe pas de brevets antérieurs déposés sur cette invention.

En pratique

Comment faire une demande de recherche ?

Vous devez demander un devis (gratuit) :

Votre demande doit comporter :

  • la description de l'invention, éventuellement une photo, un dessin,
  • l'étendue géographique (préciser le pays),
  • vos nom et prénom, éventuellement le nom de votre société,
  • votre adresse postale,
  • votre numéro de téléphone,
  • votre adresse de messagerie électronique (courriel).

Le devis vous est fourni dans un délai moyen de 7 jours à compter de la réception de votre demande. Si le devis vous convient, confirmez votre demande de recherche en nous renvoyant le formulaire d'approbation joint à l'adresse indiquée, accompagné de votre règlement :

  • par chèque établi à l'ordre de l'Agent comptable de l'INPI,
  • par prélèvement sur un compte client ouvert auprès de l'Agent comptable de l'INPI,
  • par virement : les références bancaires de l'INPI sont disponibles auprès de l'agence comptable, à Paris ou en région.

Comprendre les résultats de votre recherche

Le résultat vous est envoyé par courrier ou courriel dans un délai moyen de 2 à 3 semaines. Il comprend une copie des brevets identifiés ou les résumés des bases de données. L'ensemble est accompagné d'un commentaire.

Attention : l'INPI effectue ces recherches pour vous, mais n'interprète pas les résultats ! Pour cela il est fortement recommandé de consulter un spécialiste tel qu'un conseil en propriété industrielle.

Voir aussi
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Contact
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Tél : 33 (0)1 53 04 52 80

Fax : 33 (0)1 53 04 51 96

recherches@inpi.fr