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Prestations de recherche complémentaires

Vous souhaitez identifier tous les brevets, mais également les marques et/ou dessins et modèles déposés par une société ou un déposant (portefeuille de titres) ?

Vous désirez faire le point sur l'état de la technique, rechercher tous les brevets relatifs à un domaine technique particulier ?

Vous voulez retrouver un brevet ancien, retracer l'histoire d'une marque, vous cherchez un dessin ou modèle datant des années 50 ?

Vous avez besoin d'études statistiques sur l'évolution des dépôts de brevets dans une zone géographique définie ou dans un domaine technique particulier ?

Vous voulez vérifier si un brevet, un dessin ou modèle est encore en vigueur ou s'il a été étendu à l'étranger ?

L'INPI peut effectuer ces recherches pour vous.

En pratique

Comment faire une demande de recherche ?

Vous devez demander un devis (gratuit) :

• en ligne sur la Boutique électronique, rubrique "Prestations personnalisées",
• par courrier à l'INPI Paris,
• sur place à l'INPI Paris.

Votre demande doit comporter :

• le sujet de la recherche (portefeuille de titres, état de la technique, brevet/marque/dessin ou modèle historique, statistiques),
• le domaine technique,
• l'étendue géographique (préciser le pays),
• vos nom et prénom, éventuellement le nom de votre société,
• votre adresse postale,
• votre numéro de  téléphone,
• votre adresse de messagerie électronique (mél).

Le devis vous est fourni dans un délai moyen de 10 jours à compter de la réception de votre demande. Si le devis vous convient, confirmez votre demande de recherche en nous renvoyant le formulaire d'approbation joint à l'adresse indiquée, accompagné de votre règlement :

• par chèque établi à l'ordre de l'Agent comptable de l'INPI,
• par prélèvement sur un compte client ouvert auprès de l'Agent comptable de l'INPI,
• par virement : les références bancaires de l'INPI sont disponibles auprès de l'agence comptable, à Paris ou en région.

Comprendre les résultats de votre recherche

Le résultat vous est envoyé par courrier ou courriel dans un délai moyen de 2 à 3 semaines.

Attention : l'INPI effectue ces recherches pour vous, mais n'interprète pas les résultats ! Pour cela il est fortement recommandé de consulter un spécialiste tel qu'un conseil en propriété industrielle.