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Avec l’aide de nos bibliothécaires et documentalistes, accédez gratuitement à la richesse du fonds documentaire brevets, marques, dessins et modèles, droit et entreprises dans les 21 implantations de l’INPI, à Paris et en régions.

Fonds documentaire

Informations disponibles

Bibliothèque de brevets (ddi@inpi.fr)

  • brevets français depuis 1791
  • brevets européens et brevets internationaux depuis 1978
  • collections de brevets étrangers : France, Japon, Etats-Unis, Allemagne, Belgique, Espagne
  • ainsi que des traductions, modifications, corrections...

Bibliothèque de marques, dessins et modèles (ddi@inpi.fr)

  • marques françaises depuis 1884
  • marques communautaires depuis 1997
  • marques internationales depuis 1893
  • dessins et modèles français depuis 1910
  • dessins et modèles internationaux depuis 1979

Bibliothèque juridique (cdpi@inpi.fr)

  • droit de la propriété industrielle
  • droit de la propriété littéraire et artistique
  • domaine économique relatif à ces matières

En pratique

  • A Paris, les bibliothèques sont ouvertes du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h. Elles sont situées au rez-de-chaussée de l'INPI, au 26bis, rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris.
  • Des photocopies peuvent être effectuées sur place.
  • Pour connaître le fonds disponible dans votre région et les horaires de consultation, contactez l'INPI en région.