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Prestations sur place

Avec l’aide de nos documentalistes, accédez gratuitement à la richesse du fonds documentaire brevets, marques, dessins et modèles, droit et entreprises.

Les services d’accueil de l’INPI sont à votre service pour vous accompagner dans vos recherches documentaires dans nos bases de données :

• Marques

• Brevets
  - FR Esp@cenet
  - Statuts des brevets
  - Brevets 19e siècle
  

• Dessins & modèles

• Jurisprudence

et répondre à toutes vos questions.

Pour connaître l'implantation INPI la plus proche de chez vous et les horaires d’accueil, consultez "L'INPI près de chez vous".

Nos fonds documentaires qui ne sont pas encore disponibles en ligne et accessibles uniquement sous forme papier, CD ou micro-films  peuvent être  consultés uniquement sur rendez-vous au siège de l’INPI :
                              15 rue des Minimes
                              92400 Courbevoie

 Avec l’aide de nos documentalistes, vous pourrez par exemple effectuer vos recherches dans :

• le fond patrimonial des brevets français entre 1845 en 1901

• les marques françaises de 1857 à 1975

• les dessins et modèles français entre 1969 et 1988  pour lesquels les images ne pas encore disponibles en ligne (chargement progressif en cours)

Pour connaître le fonds documentaire consultable et prendre un rendez-vous, contactez-nous.

Le fonds documentaire de la bibliothèque juridique de l’INPI est  consultable au siège de  l’INPI.

Il couvre  notamment :

• le droit de la propriété industrielle

• le droit de la propriété littéraire et artistique
  

• le domaine économique relatif à ces matières.