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Formulaires interactifs (Marques)

Déposer une marque

Le dépôt électronique de marque permet de remplir une demande d’enregistrement de marque que vous pourrez déposer :

• soit sous format papier, si vous décidez de l’imprimer,
• soit sous format électronique, si vous poursuivez la procédure jusqu’à son terme.

Le formulaire interactif de dépôt de marque est inclus dans cet outil.

Accéder au dépôt élecronique de marque

Accéder au seul formulaire interactif de dépôt de marque

Renouveler votre marque

Vous pouvez renouveler votre marque en ligne grâce à un formulaire interactif qui comporte une aide en ligne.

Accéder au formulaire interactif de renouvellement de marque