Formulaires interactifs (Marques)

Déposer une marque

Le dépôt électronique de marque permet de remplir une demande d’enregistrement de marque que vous pourrez déposer :

soit sous format papier, si vous décidez de l’imprimer,
soit sous format électronique, si vous poursuivez la procédure jusqu’à son terme.

Le formulaire interactif de dépôt de marque est inclus dans cet outil.

Accéder au dépôt électronique de marque

Renouveler votre marque

Vous pouvez renouveler votre marque en ligne grâce à un formulaire interactif qui comporte une aide en ligne.

Accéder au formulaire interactif de renouvellement de marque

En raison d'une maintenance informatique, le service de dépôt électronique de marque est actuellement indisponible.
Vous pouvez télécharger le formulaire de dépôt de marque (PDF - 80 Ko) pour effectuer votre demande d'enregistrement.
Merci de votre compréhension.

Brochure "La Marque" (pdf - 693 Ko)
Brochure "Le formulaire Marque" (pdf - 1 Mo)
Brochure "Renouveler sa marque" (pdf - 1,4 Mo)
Politique de certification du dépôt de marque (pdf - 450 Ko)