Dépôt électronique de marque

Imprimer

Vous pouvez déposer une marque en ligne grâce à un outil, simple et rapide, incluant une aide en ligne et un espace de paiement sécurisé.

Le dépôt electronique de marque vous permet de remplir une demande d’enregistrement de marque que vous pourrez déposer :

  • soit sous format papier, si vous décidez de l'imprimer,
  • soit sous format électronique, si vous poursuivez la procédure jusqu’à son terme.

Cet outil vous offre de nombreux avantages :

  • disponibilité : 24h/24, 7jours/7 ;
  • simplicité : une aide en ligne vous guide à chaque étape avec la possibilité d'être rappelé par notre Support client ;
  • souplesse : vous n'aurez plus à imprimer et signer votre demande en 5 exemplaires ;
  • une date de dépôt et un numéro national vous sont immédiatement attribués ;
  • le montant des redevances à payer est calculé automatiquement ;
  • vous pouvez payer en ligne par carte bancaire ou par prélèvement sur un compte client INPI (espace sécurisé) ;
  • un accusé réception vous sera adressé par courriel ainsi que l'original du dépôt numéroté et signé électroniquement ;
  • vous avez la possibilité de sauvegarder vos projets de dépôt pendant 30 jours.

Voir  la décision du Directeur général de l'INPI (pdf - 736 Ko)

Attention

En raison d'une maintenance informatique, le service de dépôt électronique de marque sera indisponible le samedi 25 octobre 2014 de 8 h à 20 h.

Merci de votre compréhension.

Téléchargement