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Lexique du dépôt en ligne
Abonné
L’ « abonné » est la personne morale (entreprise, cabinet en propriété industrielle) ou la personne physique (mandataire n’exerçant pas ses activités dans le cadre d’une société) qui souscrit au service de dépôt électronique de brevets.
Certificat
Le « certificat » est une « pièce d’identité électronique » propre à une entité (dans notre cas, une personne physique). Il est donc destiné à garantir l’identité d’une personne, à assurer que le message électronique reçu provenait de l’expéditeur, à protéger le message électronique contre toute modification et à assurer que le contenu desdits messages ne peut pas être vu par des tiers. Les certificats permettent d’établir des sessions sécurisées lors de la connexion à certains serveurs.
Pour le dépôt électronique, le déposant a besoin de deux certificats : l’un permet de signer, l’autre d’envoyer sa demande de brevet de manière sécurisée à l’INPI. Ces deux certificats sont contenus dans une seule carte à puce.
Demandeur
On entend par « demandeur » chaque personne physique désignée comme telle par l’abonné pour être porteur d’une carte à puce permettant l’accès au service de dépôt électronique de brevets et contenant en mémoire deux certificats électroniques (un certificat d’envoi et un certificat de signature) qui servent principalement à sécuriser les échanges. Si l’abonné est un mandataire exerçant ses activités à titre indépendant (et non dans le cadre d’une société), l’abonné et le demandeur sont une seule et même personne.
Le demandeur est appelé porteur de certificats lorsqu’il a reçu de l’INPI sa carte à puce personnelle et qu’il a validé les informations qu’elle contient.
Gestionnaire de certificats
Le « gestionnaire de certificats » est une personne travaillant à l’INPI et dédiée à la gestion des certificats (de la demande à la révocation).
Porteur de certificats
On entend par « porteur de certificats » chaque personne physique désignée comme telle par l’abonné pour être détentrice d’une carte à puce permettant l’accès au service de dépôt électronique de brevets et contenant en mémoire deux certificats électroniques (un certificat d’envoi et un certificat de signature) qui servent à signer et à sécuriser les échanges. Si l’abonné est un mandataire exerçant ses activités à titre indépendant (et non dans le cadre d’une société), l’abonné et le porteur sont une seule et même personne.
Bureaux de distribution de l’INPI
On entend par bureaux de distribution l’INPI Paris ainsi que l’ensemble des implantations régionales de l’Institut.
