Base Brevets

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Le service de recherche FR Esp@cenet vous donne accès aux demandes de brevet français, européens et internationaux des trente dernières années.

Cette base met à votre disposition, en accès libre et gratuit et entièrement en français, environ 5 millions de demandes de brevets français, européens et de demandes internationales publiées depuis 1978. 

Vous pouvez afficher les documents originaux de l’ensemble de ces demandes ainsi que les brevets délivrés français depuis 1989 et les traductions en français des brevets européens depuis 2004.

Sur FR Esp@cenet, vous pouvez retrouver un brevet, surveiller l’activité de vos concurrents, vous faire une première idée sur la nouveauté de votre invention ou faire un point sur la technique que vous utilisez.

Pour aller plus loin, il est recommandé de faire appel aux services d’un expert en propriété industrielle.

A noter

Une nouvelle version du service FR Esp@cenet est en ligne depuis le mardi 21 février 2012. Sa présentation, en cohérence avec le service Espacenet Worlwide de l'OEB, offre une meilleure navigation.


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