Base Brevets

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Nouvelle base Brevets

Depuis le 28 janvier, l’INPI propose un nouveau service de recherche brevets, fusionnant les deux anciennes bases FR Esp@cenet et Statut des brevets.

Cette nouvelle base brevets offre maintenant un accès unique à environ 7,7 millions de demandes couvrant les :

  • demandes de brevet et certificat d’utilité français (FR) publiées à partir de 1902
  • demandes européennes (EP) et internationales (WO) depuis l’origine, soit 1978
  • demandes de certificat complémentaire de protection (CCP) publiées à partir de 1993

Le contenu a été enrichi avec :

  • plus de de 1,7 million de demandes de brevets français publiées entre 1902 et 1978 
  • les traductions des brevets européens (EP T2), dorénavant accessibles depuis 1995

Des critères de recherches supplémentaires permettent d’interroger :

  • sur les certificats complémentaires de protection et d’accéder aux pièces du dossier
  • par la classification CPC
  • par mandataire et par départements des déposants de demandes françaises
  • par numéro d’inscription au Registre national des brevets (RNB)

Pour aller plus loin, il est recommandé de faire appel aux services d’un expert en propriété industrielle.

Accéder au service