Base Brevets du 19e siècle

La nouvelle base de données de l'INPI vous permet d'accéder librement au fonds patrimonial des brevets d’invention du 19ème siècle.

Héritier des institutions qui se sont succédées depuis les premières lois de 1791 protégeant les droits des inventeurs, l’Institut conserve aujourd’hui l’intégralité des dossiers originaux de brevets délivrés depuis cette date, jusqu’en 1902.

En retraçant plus d'un siècle d'innovations et d'histoire industrielle, ce fonds constitue une ressource documentaire unique en son genre.

Accéder au service

Pour toute information sur la base Brevets du 19ème siècle :

par courriel : contact@inpi.fr
par téléphone : 0 820 210 211 (0,09 € TTC/mn) - INPI Direct, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h