Pré-diagnostics propriété industrielle

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Le pré-diagnostic proposé par l’INPI consiste en une évaluation des besoins de l’entreprise en matière de propriété industrielle. Grâce à lui, vous pourrez optimiser le potentiel d’innovation de votre entreprise.

Une analyse objective et qualifiée

Reposant sur une analyse objective et qualifiée, le pré-diagnostic prend en compte l’ensemble des outils de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) mobilisables au sein de l’entreprise, et inclut aussi les contrats, les licences, les recherches documentaires, les achats et les ventes de technologies.

Il donne en retour à l’entreprise une vision prospective de ses atouts compétitifs, tant sur la protection que procure la propriété industrielle que sur ses autres utilisations possibles : veille technologique et juridique, licences et partenariats, valorisation des actifs, etc.

Il permet de dégager des pistes d’action et identifie les compétences internes à l’entreprise pour la mise en œuvre d’une politique de propriété industrielle.
Il donne un éclairage sur les acteurs et les coûts de la propriété industrielle.

En pratique

  • Le coût de réalisation d’un pré-diagnostic s’élève à 1 500 €. Financée par l’INPI ou co-financée par le Conseil régional, la prestation est totalement gratuite pour l’entreprise.

  • Le service s’adresse à des TPE et PME innovantes ayant peu ou pas recours à la propriété industrielle, et notamment aux brevets.

  • La prestation est réalisée par un expert de l’INPI, un spécialiste en propriété industrielle ou un consultant proposés par l’INPI.

Remplir le formulaire de demande de pré-diagnostic