Monter un partenariat avec l'INPI

L’INPI soutient les initiatives locales en faveur de la propriété industrielle afin d’inciter les acteurs de l’innovation à utiliser et optimiser l’utilisation de la propriété industrielle et intellectuelle pour leur développement. L’INPI développe ainsi de nombreuses actions de partenariat avec tous les acteurs de terrain de l’innovation et de la recherche du tissu économique français et leur apporte son expertise de la PI et un soutien financier si nécessaire.

L’INPI a donc décidé de travailler avec les partenaires proches des entreprises et des autres acteurs de l’innovation. Qu’il s’agisse de programmes avec les grands réseaux nationaux ou d’actions collectives, les projets se déclinent à différentes échelles avec des objectifs communs :

démultiplier les actions de promotion de la propriété industrielle ;
diffuser les actions au plus près des entreprises et des chercheurs.

Les types d'actions soutenues

Mise en place de conférences, de programmes de formation, d'ateliers ;
Accompagnement d'entreprises ;
Diagnostics en matière de propriété industrielle ;
Développement d'outils pédagogiques et d'outils de communication, etc.

Les conventions avec les grands reseaux nationaux

Ces programmes permettent la définition de politiques fortes de promotion de la propriété industrielle tant au niveau national que local. Ce soutien est offert à de nombreux acteurs en charge de l’innovation tels que les collectivités locales, les organismes professionnels ou les fédérations de structures dédiées à la recherche. Conclues sous forme de conventions, ils permettent également l’insertion de nouveaux acteurs dans la promotion de la propriété industrielle et facilitent la mise en place de programmes ciblés à l’échelon régional.

Les acteurs concernés

Les Conseils régionaux
Pour que la propriété industrielle soit prise en compte au niveau des politiques économiques régionales, l'INPI a initié des conventions avec les régions afin d'accroître les actions dans ces domaines.
Sept conventions ont été signées à ce jour.
L’ACFCI
L'INPI et l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) mènent une action nationale qui se décline au niveau local par des conventions et promeut les actions suivantes :
- la réalisation en collaboration avec les C(R)CI de 130 pré-diagnostics propriété industrielle gratuits,
- la réalisation d’expositions itinérantes et de conférences sur le thème de la lutte anti-contrefaçon et plus largement sur la propriété industrielle,
- un programme de formation pour que les entreprises acquièrent des compétences et de bons réflexes en matière de gestion de la propriété industrielle,
- la mise en place par les C(R)CI d'actions collectives soutenues par l'INPI destinées à sensibiliser les PME aux enjeux de la propriété industrielle.
Le réseau Curie
L'INPI et le réseau Curie, association qui rassemble les différents acteurs intervenant dans la valorisation de la recherche publique, ont mis en place un programme d’action à destination des milieux de la recherche et des structures de valorisation des travaux de la recherche (dont les services de valorisation d’université et les incubateurs) qui vise notamment deux objectifs :
- professionnaliser les structures de valorisation dans leur pratique de la propriété industrielle,
- accompagner ces structures dans les actions de sensibilisation et dans les services qu’elles proposent aux chercheurs et aux porteurs de projets.
Ce programme s’articule autour de quatre axes :
- former les structures de valorisation
- sensibiliser les publics (chercheurs, porteurs de projet, créateurs d’entreprises)
- développer l’usage des bases de données
- accompagner les porteurs de projets.
Le réseau Rétis
L'INPI et le réseau Rétis, qui fédère les incubateurs liés à la recherche publique, les Centres européens d'entreprises et d'innovation et les technopoles, mettent en oeuvre un programme de promotion de la propriété industrielle au profit des PME et des porteurs de projet accompagnés par le réseau Rétis. Celui-ci s'articule autour de 5 axes :
- les pré-diagnostics propriété industrielle,
- les permanences,
- la présentation des expositions "propriété industrielle",
- la formation des PME et des agents Rétis à la propriété industrielle,
- les actions collectives.
Les syndicats professionnels
Les organisations professionnelles sont des partenaires privilégiés de l'INPI pour véhiculer un message fort à destination des entreprises et plus particulièrement des PME.

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Les actions collectives

Le Fonds régional de diffusion de la propriété industrielle (FRDPI) est un programme de soutien financier aux initiatives locales de promotion de la propriété industrielle.
L'ensemble des structures d'accompagnement du développement économique et technologique des entreprises peut ainsi bénéficier du soutien de l'INPI afin de mettre en place des programmes de sensibilisation performants et accessibles.
Ce soutien prend la forme d’une participation financière à hauteur de 50 % des dépenses éligibles directement liées à la réalisation du programme et passe également par la réalisation gratuite ou à tarifs préférentiels de certaines prestations de l’INPI (pré-diagnostics, formations, veille, etc.).

Objectifs

Soutenir les structures de développement économique et d’animation propriété industrielle afin d’apporter des compétences propriété industrielle au plus près des PME et des centres de recherche dans la durée.
Monter des actions ponctuelles et ciblées de communication, sensibilisation et formation à la propriété industrielle.
Compléter et renforcer les effets bénéfiques des pré-diagnostics par des programmes d’accompagnement.
Accompagner les services de valorisation et les incubateurs pour intégrer la propriété industrielle dans les projets des chercheurs.
Développer et créer des outils spécifiques de sensibilisation ou de formation à la PI et assurer leur diffusion le plus largement possible.

Les acteurs concernés

Les Pôles de compétitivité
L’INPI propose d’apporter son appui tant aux structures de gouvernance et d'animation des Pôles de compétitivité qu’aux entreprises et centres de recherche impliqués dans ces pôles. Ce soutien se traduit soit par des actions ponctuelles (sensibilisation, formation, apport d’expertise) soit par des démarches plus structurées se traduisant par la signature de conventions de partenariat.
Les organismes de recherche (universités, services de valorisation de la recherche, incubateurs)
L’INPI a engagé depuis 2001 un programme d’actions collectives de promotion de la propriété industrielle en faveur du monde de la recherche, dont l’objectif est d’accompagner les services de valorisation et les incubateurs pour intégrer la propriété industrielle dans les projets des chercheurs.
Les organismes consulaires et les centres techniques (Chambres de commerce et d'industrie, Chambres de métiers, Arist et autres organismes en relation)
L'INPI et les organismes consulaires ont engagé ensemble de nombreux programmes d'actions collectives de promotion de la propriété industrielle en faveur des entreprises. L’objectif principal est de permettre aux entreprises d’acquérir les compétences pour utiliser pleinement la propriété industrielle à travers des pré-diagnostics et des formations. Cet objectif est aussi atteint en aidant les services en relation avec les entreprises à intégrer la propriété industrielle dans leurs conseils. Un large panel de formation est mis à leur disposition.

Consulter la liste des conventions en cours à Paris et en région.

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Pour monter un programme de promotion de la PI et bénéficier du soutien de l’INPI, contactez l'INPI près de chez vous.