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Aides aux PME et aux centres de recherche
50 % de réduction sur les redevances brevet
L’INPI accorde 50 % de réduction sur ses principales redevances de procédure et de maintien en vigueur des brevets, pour favoriser l’innovation au sein des "petites entités".
Qui est concerné ?
- Les personnes physiques ;
- les PME de moins de 1 000 salariés, dont le capital n’est pas détenu à plus de 25 % par une entité ne remplissant pas ces premières conditions ;
- les organismes à but non lucratif (OBNL) du secteur de l’enseignement ou de la recherche.
Quelles conditions ?
Les PME et les OBNL doivent en faire la demande en joignant une attestation d’appartenance à l’une de ces catégories.
La Prestation technologique réseau 1er brevet
La Prestation technologique réseau (PTR) 1er brevet est une aide qui permet de financer jusqu’à 80 % des coûts engagés pour le recours à un spécialiste pour un dépôt de brevet. Elle est versée directement au prestataire.
La prestation est financée par Oséo Innovation.
Qui est concerné ?
Les TPE et PME n'ayant jamais déposé de brevet.
Que couvre la PTR ?
Elle couvre toutes les opérations liées à la préparation directe du dépôt de brevet (recherche d’antériorités et rédaction) et au dépôt du brevet.
La prestation doit être réalisée par un conseil en propriété industrielle.
A qui s'adresser ?
- A l'INPI près de chez vous
- Au réseau RDT de votre région : www.rdt-france.org
