Les bases de données INPI sont accessibles gratuitement pour simplifier les recherches documentaires et la veille de votre secteur.

• Base Marques
• Base Brevets - FR Esp@cenet
• Base Statut des brevets
• Base Dessins et modèles
• Base Jurisprudence
  
  

• Télécharger les Bulletins officiels de la PI (BOPI)

Les services d’accueil de l’INPI sont à votre disposition pour  répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans vos démarches en propriété industrielle.

• Consulter le fonds documentaire de l’INPI

L’enveloppe Soleau est un produit de l’INPI qui, sans être un titre de propriété industrielle, vous permet de dater de façon certaine la création de votre œuvre et vous identifier comme auteur.  

• L’enveloppe Soleau en pratique
• La vie de l’enveloppe Soleau

Remplir certains formulaires, télécharger des documents, acheter des produits et services INPI : sans avoir à vous déplacer, 24 h/24, vous pouvez effectuer vos démarches en ligne.  

• Dépôt électronique de marque
  
• Dépôt de brevet en ligne (abonnés)
  
• Formulaires interactifs (Marques)
  

Vous souhaitez effectuer une veille, une recherche approfondie ? Avec nos experts, vous bénéficiez de prestations adaptées, standard ou sur mesure.  

• Recherches Marques
• Recherches Noms de sociétés
  
• Recherches Brevets
• Recherches Dessins et modèles
• Prestations de recherche complémentaires

Vous êtes un acteur de l'innovation ? L'INPI vous propose des aides ciblées et des évaluations gratuites.
Vous êtes amené à promouvoir l'innovation ? Devenez partenaire de l'INPI.  

• Aides aux PME et aux centres de recherche
• Pré-diagnostics propriété industrielle
• Partenariats pour l'innovation