Quelles sont les étapes de l'enregistrement d'une marque internationale après que ma demande est parvenue à l'OMPI ?

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Après examen de votre dossier, l'INPI le transmet à l'OMPI (1). Les principales étapes de l’enregistrement de votre demande de marque internationale auprès l’OMPI sont les suivantes :

1/ L’OMPI examine votre demande et vérifie le classement des produits et/ou services ainsi que le paiement des redevances de dépôt.
Si la demande ne présente aucune irrégularité, vous, ou votre mandataire, recevrez un certificat de dépôt dans un délai variant entre 6 à 8 semaines.
Si votre dossier comporte une irrégularité l’OMPI vous avertit par courrier. Une copie de ce courrier est envoyée à l’INPI. Vous disposez alors d’un délai de 3 mois pour régulariser vos éventuelles erreurs.

2/ Si votre demande est recevable, l’OMPI enregistre votre marque, lui attribue un numéro international d’enregistrement, l’inscrit au registre international et la publie dans la gazette de l’OMPI.
L’OMPI vous adresse un certificat d’enregistrement (2) et envoie votre dossier à chaque office des Etats que vous avez désignés.

3/ Votre dossier est examiné par chaque office des Etats que vous avez désignés selon sa législation. Cet examen dure entre 12 à 18 mois à compter du jour où l’OMPI a envoyé votre dossier. Si votre marque est acceptée, votre protection prendra effet dans ces Etats.
Chaque Office peut envoyer une déclaration d'octroi de protection mais il n'est pas obligé de le faire. Si une déclaration est effectuée, elle sera inscrite au registre international et une copie sera transmise au propriétaire par l’OMPI.

Pour en savoir plus sur la marque internationale : Déposer sa marque à l'international.

(1) Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
(2) Attention ! Contrairement à la procédure de la marque française, votre marque est déclarée « enregistrée » avant même que les offices des pays que vous avez désignés n’examinent votre demande de marque internationale.