Auprès de l’INPI, plusieurs protections peuvent être combinées afin de protéger un site Internet.  

Le nom de votre site Internet peut être protégé en tant que marque. Vous pourrez alors identifier, promouvoir et commercialiser les produits et/ou les conditionnements sur lesquels elle sera apposée, ou les services proposés en tant que prestataire. 

Pour en savoir plus, consulter : Déposer une marque. 

Les créations graphiques et plastiques de votre site Internet peuvent faire l’objet d’un dépôt de dessin et modèle. 

Pour en savoir plus, consulter : Déposer un dessin et modèle. 

Si votre site Internet met en œuvre un procédé technique qui solutionne un problème technique, ce dernier élément peut faire l'objet d'une demande de brevet. 

Pour en savoir plus, consulter : Déposer un brevet. 

Les textes de votre site Internet (contenu éditorial) peuvent être protégés par le droit d’auteur si ils sont originaux, c’est à dire s’ils témoignent de l’empreinte de la personnalité de l’auteur. 

Pour en savoir plus sur le droit d’auteur, consulter : Le droit d’auteur.  

La protection accordée par le droit d’auteur ne nécessite pas de formalités administratives de dépôt, l’INPI peut néanmoins vous aider à dater vos textes, en recevant le dépôt d’une enveloppe Soleau. Attention : cette enveloppe ne constitue pas un titre de propriété industrielle.  

Pour en savoir plus, consulter : La solution de l'enveloppe Soleau.  

En ce qui concerne la réservation d’un nom de domaine, consulter : Le nom de domaine.