L'Observatoire de la propriété intellectuelle réalise régulièrement des dossiers et analyses dans les différents domaines de la propriété intellectuelle. Pour en savoir plus, consulter : L'Observatoire de la PI .

D'autres organismes peuvent également vous renseigner :

• Oséo. Cet établissement public à caractère industriel et commercial travaille en relation étroite avec tous les acteurs économiques, technologiques et financiers de l'innovation, tant en France qu'à l'étranger.
• Les Arist (Agence régionale d'information scientifique et technique). Ces organismes, spécialisés dans les domaines de l'innovation et de l'information stratégique, sont rattachés aux Chambres de commerce et d'industrie. Ces agences ont pour but de favoriser le développement des entreprises en les orientant vers de nouveaux marchés, et de répondre aux besoins des entreprises dans le domaine scientifique, technique.

Les coordonnées des offices de propriété intellectuelle des différents pays sont accessibles sur le site Internet de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Les coordonnées des offices de propriété intellectuelle des différents pays sont accessibles sur le site Internet de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Les coordonnées de l'OHMI, l'OEB et l'OMPI sont les suivantes :

Aucun modèle d'accord de confidentialité ⁽¹⁾ n'est disponible sur le site internet de l'INPI.

En revanche, vous trouverez des contrats types, à adapter à votre situation, dans des ouvrages juridiques spécialisés en vente en librairie ou consultables en bibliothèque.

Le Centre de Documentation de la Propriété Intellectuelle met à la disposition du public un fonds documentaire composé d'ouvrages juridiques, revues et encyclopédies spécialisées. Ce fonds est en consultation libre à la bibliothèque juridique au siège de l'INPI

Par ailleurs, les conseils en propriété industrielle ou les avocats pourront vous conseiller dans la rédaction de contrats.

⁽¹⁾ Il est possible de conclure un accord de confidentialité ou un accord préliminaire de secret (on parle encore de clause de confidentialité) avec les partenaires (industriels, scientifiques, financiers, commerciaux) qui vont collaborer à l'élaboration de votre projet (d'un brevet par exemple). Ce type d'accord permet d’échanger des informations avec une autre personne en lui imposant une obligation de non divulgation. Dans l’hypothèse où cette autre personne chercherait à réutiliser l’information transmise pour son propre compte, l’accord permettrait d’apporter la preuve qu'elle n’a pas respecté ses obligations et porter le litige devant les tribunaux.

Aucun modèle de contrat de cession n'est disponible sur le site internet de l'INPI.

En revanche, vous trouverez des contrats types, à adapter à votre situation, dans des ouvrages juridiques spécialisés en vente en librairie ou consultables en bibliothèque.

Le Centre de Documentation de la Propriété Intellectuelle met à la disposition du public un fonds documentaire composé d'ouvrages juridiques, revues et encyclopédies spécialisées. Ce fonds est en consultation libre à la bibliothèque juridique de l'INPI au siège de l'INPI.

Par ailleurs, les conseils en propriété industrielle ou les avocats pourront vous conseiller dans la rédaction de contrats de cession.

Aucun modèle de contrat de licence n'est disponible sur le site internet de l'INPI.

En revanche, vous trouverez des contrats types, à adapter à votre situation, dans des ouvrages juridiques spécialisés en vente en librairie ou consultables en bibliothèque.

Le Centre de Documentation de la Propriété Intellectuelle met à la disposition du public un fonds documentaire composé d'ouvrages juridiques, revues et encyclopédies spécialisées. Ce fonds est en consultation libre à la bibliothèque juridique au siège de l'INPI.

Par ailleurs, les conseils en propriété industrielle ou les avocats pourront vous conseiller dans la rédaction de contrats de licence.