Questions (FAQ)

Imprimer
L’utilisation du sigle © (copyright) est-elle soumise à autorisation ?

Le Copyright est le système de protection des œuvres littéraires et artistiques en vigueur dans les pays anglo-saxons. Il est l’équivalent des droits d’auteur en France.

Les œuvres protégées par le copyright sont souvent identifiées par le sigle ©.

Alors que l’utilisation de ce sigle a une signification précise dans les pays anglo-saxons, aux Etats-Unis notamment, son utilisation n’a aucune portée juridique en France, et n’est donc soumise à aucune autorisation.

Pour en savoir plus sur le copyright, consultez le site Internet du Copyright Office américain ou de l’office de propriété intellectuelle britannique.

Haut de la page

Contact
coin hd

Pour toute autre question