Les PME déposent de plus en plus de brevets - Forte augmentation des dépôts de marques

Durant les derniers mois de 2008, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) avait constaté un brutal ralentissement dans les demandes de titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles. En 2009, malgré la conjoncture tendue, la tendance s'avère beaucoup plus contrastée.

Si les demandes de brevets sont globalement en baisse (-3,6 %), l'INPI note une nette augmentation des demandes par les PME : +6,8 %. S'agissant des marques, l’augmentation est importante : +9,7 % de dépôts.  

Benoît Battistelli, Directeur général de l'INPI, précise "L'innovation est indispensable, surtout en temps de crise. Je me réjouis de voir l'impact des mesures prises par l'INPI pour sensibiliser les PME aux enjeux de la propriété industrielle, notamment pour les brevets. Les efforts que nous avons faits pour accompagner les entrepreneurs portent leurs fruits. Il faut en particulier souligner la très forte croissance des dépôts de marques qui place la France au tout premier rang mondial".

Brevets : -3,6 %, soit 16 106 brevets déposés

La baisse constatée résulte d'un double mouvement : une diminution des dépôts de brevets par quelques grandes entreprises, notamment dans le secteur automobile, et une nette augmentation par les PME (+6,8 %).

Cette évolution peut être corrélée avec l'ensemble des actions mises en place par l'INPI afin de sensibiliser les PME à la propriété industrielle, notamment :

• la réalisation de plus de 1 000 pré-diagnostics propriété industrielle en 2009, un service gratuit de l'INPI qui aide les entreprises à évaluer les enjeux de la propriété industrielle,
• le renforcement de la présence de l'INPI au sein des pôles de compétitivité,
• afin d’être au plus près des innovateurs, l'élargissement de notre réseau régional qui a doublé en 5 ans (21 implantations contre 11),
• la simplification de l'accès à l'information sur la propriété industrielle : l'ensemble des bases de données de l'INPI est dorénavant en accès libre et gratuit sur inpi.fr,
• le développement de l'e-administration avec le dépôt en ligne qui représente, fin 2009, 60 % des demandes de brevets.

Marques : +9,7 %, soit 81 127 marques

Après une légère baisse observée en 2008 (-0,6 %), les dépôts de marques sont repartis à la hausse en 2009. Ce résultat remarquable s'explique notamment par :

• la simplification des démarches, grâce au dépôt en ligne qui, en moins d'un an, a représenté 35 % des demandes,
• le succès du statut d’auto-entrepreneur.

Contact presse : Valérie Hochet - Tél. : 01 53 04 57 22 - presse@inpi.fr

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