Numéro 16 - Octobre 2011
L'Observatoire de la propriété intellectuelle (OPI), direction des études de l’INPI, a pour mission d'éclairer les enjeux économiques de la propriété intellectuelle en produisant des dossiers et analyses à finalité économique.
En 2010, 91 928 marques ont été déposées à l’INPI, soit une augmentation de 13,3% par rapport à l’année précédente. Les trois principaux déposants de marques françaises sont les mêmes que l’an passé : Sanofi Aventis, SFR et L’Oréal.
Les dépôts de marques communautaires progressent de 11,4% pour atteindre 98 217 dépôts en 2010. La France se situe au 6ème rang des utilisateurs de la marque communautaire.
En 2010, les enregistrements de marques internationales désignant la France ont baissé de 10,2% passant de 4 510 à 4 048, tandis que les marques internationales désignant l’Union européenne sont passées de 11 844 à 13 701 enregistrements, soit une augmentation de 15,7%.
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En 2010, 80 189 dessins et modèles ont été déposés par la voie nationale, dont 63 460 dans le cadre de dépôts simplifiés. Près de 98% des déposants de dessins et modèles sont d'origine française, les trois principaux déposants appartenant au domaine de la création de vêtements (Création Nelson, The Kooples Production et Coline Diffusion).
Les dessins et modèles communautaires enregistrés et publiés ont augmenté de 2,5% en 2010, passant de 71 468 à 73 228. La France occupe le troisième rang des principaux déposants de dessins et modèles communautaires.
En 2010, les dessins et modèles internationaux désignant la France ont augmenté de 24,9% pour atteindre 1 600 dessins et modèles, tandis que les dessins et modèles internationaux désignant l’Union européenne sont passés de 5 932 à 7 897 dessins et modèles, soit une augmentation de 33,1%.
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L’office britannique de la propriété intellectuelle (IPO) et le Design Council ont confié à Imperial College et BOP Consulting une étude, en quatre parties, sur l‘économie du design.
Les trois premières parties de cette étude ont pour centre d’intérêt le Royaume-Uni.
Quels sont les lieux où l’activité du design prend place ? S’agit-il de design créé au sein d’agences extérieures ou de design créé au sein de l’entreprise ? Comment les droits enregistrés sont-ils utilisés ?
Quel est l’impact des droits des dessins et modèles enregistrés (britanniques et communautaires) sur les performances des entreprises ?
La partie 3 présente une enquête sur le comportement des entreprises en matière d’interaction design et PI.
La quatrième et dernière partie présente une comparaison internationale des systèmes des dessins et modèles, en particulier au Royaume-Uni, en France et en Allemagne.
Consulter les études sur le site de l’office britannique