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Lettre d'information 26 bis 2011 - 2

L'INPI fête ses 60 ans

A l’occasion de son 60ème anniversaire, l’INPI a le plaisir de vous inviter dans son univers, riche de créations d’hier et d’innovations de demain.

Pour découvrir la grande -et la petite- histoire de la propriété industrielle, les inventions qui ont marqué nos imaginaires, ou encore les parcours gagnants d’entreprises audacieuses, rendez-vous sur le site événement 60 ans.

Le site événementiel de 60 ans INPI

 

Contrefaçon

L'INPI, acteur de la lutte anti-contrefaçon

Interlocuteur privilégié des innovateurs et des pouvoirs publics, en charge du secrétariat du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), L’INPI poursuit sa participation active à la lutte contre la contrefaçon.

Il édite une brochure Repères pour aider les innovateurs à se prémunir des contrefacteurs, à s’informer sur les moyens de défense existants, et éviter de devenir, malgré eux, des contrefacteurs.

En savoir plus : Lutte anti-contrefaçon
Brevets

Base Brevets du 19e siècle

La nouvelles base de données de l'INPI vous permet d'accéder librement au fonds patrimonial des brevets d’invention du 19ème siècle.

Héritier des institutions qui se sont succédées depuis les premières lois de 1791 protégeant les droits des inventeurs, l’Institut conserve aujourd’hui l’intégralité des dossiers originaux de brevets délivrés depuis cette date, jusqu’en 1902.

En retraçant plus d'un siècle d'innovations et d'histoire industrielle, ce fonds, encore peu exploré, constitue une ressource documentaire unique en son genre.

Accéder directement à la base Brevets du 19e siècle
Propriété industrielle

1er Symposium international sur la mesure des actifs immatériels

L’Observatoire de l’immatériel et l’École supérieure de commerce et de management (ESDES), en partenariat avec l’INPI, ont organisé les 6 et 7 octobre 2011 le 1er Symposium international dédié à l’évaluation et la valorisation des actifs immatériels.

Ce symposium a accueilli 330 personnes et réuni des intervenants français et étrangers institutionnels, académiques ou issus de monde de l'entreprise.

A cette occasion, François Baroin, Ministre de l’Économie, des Finances et de l'Industrie, a annoncé quatre mesures en faveur de la gestion des actifs immatériels pour soutenir la compétitivité et l'innovation des entreprises.

En savoir plus : L’Observatoire de l’immatériel

Avis examen 2012 mentions "marques, dessins et modèles"

L'avis d'ouverture de la session de l'examen 2012 mentions "marques, dessins et modèles" est publié. La clôture des inscriptions est le 14 novembre 2011.

En savoir plus : lire l'avis


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