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Pourquoi déposer une marque?
La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel. Elle représente l’image de votre entreprise et est garante, aux yeux du public, d’une certaine constance de qualité.
Un bien précieux à protéger
La marque est un élément indispensable de votre stratégie industrielle et commerciale. Si vous ne la protégez pas, vous offrez à vos concurrents la possibilité de s’en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.
Une protection efficace
En déposant votre marque à l’INPI, vous obtenez un monopole d’exploitation sur le territoire français pour
10 ans, renouvelable indéfiniment. Vous êtes ainsi le seul à pouvoir l’utiliser, ce qui permet de mieux commercialiser et promouvoir vos produits et services. Vous pouvez vous défendre en poursuivant en justice toute personne qui, notamment, imiterait ou utiliserait aussi votre marque.
Cas particulier : la marque collective
Vous pouvez déposer auprès de l’INPI un signe garantissant une certaine qualité aux consommateurs : il s’agit de la marque collective. La marque collective est destinée à être utilisée par des personnes indépendantes les unes des autres. Elles respectent un règlement d’usage établi par le propriétaire de la marque qui doit être fourni au moment du dépôt.
contacter INPI Direct.
