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Ce qui ne peut pas être protégé
Certains signes ne peuvent pas être déposés en tant que marque, comme par exemple un mot ou une expression qui pourraient tromper le consommateur sur la nature, les caractéristiques ou la provenance de votre produit ou service.
Ne choisissez pas :
- Un signe, un mot ou une expression qui sert à désigner votre produit ou service.
Ex. : le mot “baba” ne peut être déposé seul pour désigner de la pâtisserie. - Un signe, un mot ou une expression qui décrit votre produit ou service.
Ex. : l’expression “pure laine” seule ne peut être choisie pour un tapis en laine.
Exception : si vous décidez de déposer la marque que vous utilisez depuis longtemps, mais qu’elle est constituée par des termes qui décrivent votre produit ou votre service, vous devrez donner, au moment du dépôt, des preuves de cet usage. Attention : cet usage doit être ancien et important pour que le signe utilisé soit perçu directement par le consommateur comme étant votre marque et non la simple description d’un produit ou service.
Pour en savoir plus, contacter INPI Direct
- Des termes “élogieux” utilisés seuls, comme “Super” ou “Plus”…
- Un terme qui pourrait tromper le consommateur sur la nature, les caractéristiques ou la provenance du produit.
Ex. : “Lavablaine” pour des tissus en coton ; “Genéva”, pour des montres fabriquées en France.
- Un mot ou une expression contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs, comme un slogan raciste.
- Certaines armoiries publiques, drapeaux ou autres signes officiels protégés, listés auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
- Une Appellation d’origine. Celle-ci est constituée par un nom réglementé, qui est celui du lieu dont est issu le produit auquel il doit ses caractéristiques spécifiques.
Ex. : “bordeaux“ seul, pour un vin, est interdit.
