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Vérifier la disponibilité d'une marque

Avant de déposer votre marque, vous devez vous assurer que le signe que vous avez choisi est disponible. D’une manière générale, un signe est disponible quand il ne reproduit ou n’imite pas un signe qui bénéficie d’un droit antérieur pour des produits ou des services, ou des activités qui seraient identiques ou similaires aux vôtres.

• une marque déjà déposée ou une marque très connue mais non déposée (“marque notoire”),
• une dénomination sociale, un nom commercial, une enseigne connus sur l’ensemble du territoire national ;
• Les outils d’information de l’INPI vous permettent de faire une recherche sur ces droits.  

Cela peut aussi être :

• une Appellation d’origine protégée ;
• un droit d’auteur ;
• un dessin ou modèle protégé ;
• un droit de la personnalité d’un tiers (ex. : un pseudonyme ou un nom de famille) ;
• le nom, l’image ou la renommée d’une collectivité territoriale voire au nom géographique constituant une indication géographique protégée (IGP) ;
• un nom d’association ;
• un nom de domaine
• Concernant ces autres droits antérieurs qui pourraient gêner l’exploitation de votre future marque, vous pouvez vous rapprocher des différents organismes habilités à vous aider dans vos recherches.

Vérifiez, dans un premier temps, qu’il n’existe pas de noms identiques à celui que vous avez choisi :

• dans un domaine d’activité identique ou similaire ;
• pour des produits ou services identiques ou similaires.

Vous pouvez faire cette recherche : 

• à l’INPI, à Paris et en région. Avec l’aide de documentalistes, vous accédez gratuitement aux bases de données de l’INPI sur les marques et les sociétés ;
• soit rechercher dans les bases de données en ligne de l’INPI.

Dans un second temps, une recherche dite “de similarités” permet de prendre en compte les ressemblances orthographiques, phonétiques et intellectuelles qui peuvent exister entre le nom que vous avez choisi et ceux qui sont déjà déposés ou enregistrés. Car même s’il n’existe pas de noms identiques au vôtre, des noms proches de celui que vous avez choisi peuvent constituer une “antériorité” (c'est-à-dire un droit antérieur) et vous conduire à devenir contrefacteur malgré vous.
Cette prestation payante est proposée par l’INPI.

C’est à vous d’interpréter les résultats et de décider si vous poursuivez votre démarche de dépôt. L’interprétation des résultats d’une recherche est un exercice très difficile. N’hésitez pas à consulter un spécialiste tel qu’un conseil en propriété industrielle pour vous aider.

Toutes les explications pour effectuer ces recherches se trouvent dans la brochure "Vérifier la disponibilité d’une marque".
Télécharger la brochure "Vérifier la disponibilité d’une marque" (pdf - 720 Ko)

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