Vérifier la disponibilité d'une marque

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Avant de déposer votre marque, vous devez vous assurer que le signe que vous avez choisi est disponible. D’une manière générale, un signe est disponible quand il ne reproduit ou n’imite pas un signe qui bénéficie d’un droit antérieur pour des produits ou des services, ou des activités qui seraient identiques ou similaires aux vôtres.

Qu’est-ce qu’un droit antérieur ?

  • une marque déjà déposée ou une marque très connue mais non déposée (“marque notoire”),
  • une dénomination sociale, un nom commercial, une enseigne connus sur l’ensemble du territoire national ;
  • Les outils d’information de l’INPI vous permettent de faire une recherche sur ces droits.  

Cela peut aussi être :

Attention : si votre marque comporte un logo, ou si elle est en trois dimensions, vous devez également vérifier que ce dessin ou cette forme n’ont pas déjà été créés.

Comment vérifier la disponibilité d’une marque à l’INPI ?

Vérifiez, dans un premier temps, qu’il n’existe pas de noms identiques à celui que vous avez choisi :

  • dans un domaine d’activité identique ou similaire ;
  • pour des produits ou services identiques ou similaires.

Vous pouvez faire cette recherche : 

  • à l’INPI près de chez vous. Avec l’aide de documentalistes, vous accédez gratuitement aux bases de données de l’INPI sur les marques et les sociétés ;
  • soit rechercher dans les bases de données en ligne de l’INPI.

Dans un second temps, une recherche dite “de similarités” permet de prendre en compte les ressemblances orthographiques, phonétiques et intellectuelles qui peuvent exister entre le nom que vous avez choisi et ceux qui sont déjà déposés ou enregistrés. Car même s’il n’existe pas de noms identiques au vôtre, des noms proches de celui que vous avez choisi peuvent constituer une “antériorité” (c'est-à-dire un droit antérieur) et vous conduire à devenir contrefacteur malgré vous.
Cette prestation payante est proposée par l’INPI.

Interpréter les résultats

C’est à vous d’interpréter les résultats et de décider si vous poursuivez votre démarche de dépôt. L’interprétation des résultats d’une recherche est un exercice très difficile. N’hésitez pas à consulter un spécialiste tel qu’un conseil en propriété industrielle pour vous aider.