Tarifs et paiement

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Le coût de dépôt d’une marque dépend essentiellement du nombre de classes sélectionnées.

Le coût d’un dépôt

Dépôt papier

225 €

si vous désignez des produits et/ou services appartenant à une, deux ou trois classes
Dépôt électronique200 €

Classe supplémentaire

40 € pour chaque classe de produits et/ou services supplémentaire

Paiement

Vous devez payer vos redevances le jour du dépôt.

Rappel : qu’est-ce qu’une “classe” de produits et/ou de services ?
Un dépôt de marque n’a pas vocation à protéger un nom de manière générale, mais un nom identifiant des produits et/ou des services. Pour plus de facilité, les différents produits et services ont été organisés par classes. Les vêtements appartiennent ainsi à la classe 25.
Il vous appartient tout d’abord d’identifier les produits et/ou services pour lesquels vous déposez une marque ; ensuite, vous devez les ordonner en fonction de la classification internationale et, enfin, les mentionner sur le formulaire de dépôt de marque.

Exemple pour le dépôt d'une marque pour six classes

Dépôt papier
225 €
Classe supplémentaire3 x 40 €
Total345 €

Le paiement

Vous pouvez payer :

  • par chèque, à l’ordre de l’Agent comptable de l’INPI ;
  • par mandat ;
  • par prélèvement sur un compte client ouvert auprès de l’Agent comptable de l’INPI ;
  • en espèces ou par carte bancaire, uniquement si vous vous déplacez au siège de l’INPI pour déposer votre dossier ;
  • par virement bancaire : les références bancaires de l’INPI sont disponibles auprès de l’agence comptable de l'INPI.