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Formulaires Marque
Vous souhaitez… | Vous devez remplir |
déposer votre marque |
> Accès au dépôt électronique de marque |
faire une demande divisionnaire de marque | |
faire un dépôt associé à un renouvellement | |
déposer une marque collective de certification | |
compléter l’énumération des déposants en cas de dépôt en copropriété ; compléter la liste des produits et services pour lesquels vous souhaitez déposer votre marque ; compléter la liste des priorités que vous revendiquez | |
informer l’INPI du montant des redevances que vous avez versées lors du dépôt et de leur modalité de règlement. | |
le formulaire Déclaration de renouvellement | |
le formulaire Déclaration de retrait ou de renonciation | |
faire opposition à une marque | le formulaire Opposition à enregistrement |
le formulaire Demande d'inscription au registre national d'un acte affectant la propriété ou la jouissance d'un dépôt | |
le formulaire Demande d'inscription au registre national d'une rectification | |
déposer une marque internationale | les formulaires de dépôt disponibles sur le site de l’OMPI. - Si tous les pays ou organisations intergouvernementales que vous avez choisis sont membres du Protocole (qu’ils soient ou non membres de l'Arrangement), alors le formulaire à utiliser est dans ce cas le MM2. - Si les pays ou organisations que vous avez désignés sont à la fois exclusivement membres de l’Arrangement et membres du Protocole (qu’ils soient ou non membres de l'Arrangement), alors le formulaire à utiliser dans ce cas est le MM3. |
- Brochure "La marque" (pdf - 693 Ko)
- Brochure "Vérifier la disponibilité d'une marque" (pdf - 720 Ko)
- Brochure "Le formulaire Marque" (pdf -1 Mo)
- Brochure "La marque internationale"
(pdf - 516 Ko) - Bochure "Signaler un changement ou une erreur" (pdf - 103 Ko)
- Brochure "Transmettre ou exploiter une marque" (pdf - 110 Ko)
- Brochure "Renouveler sa marque" (pdf - 1,4 Mo)
- Brochure "Renoncer à sa marque" (pdf - 96 Ko)
- Brochure "Se protéger à l'étranger" (pdf - 90 Ko)
- Brochure "S'opposer à l'enregistrement d'une marque" (pdf - 106 Ko)
- Classification de Nice en version simplifiée (pdf - 93 Ko)
- Intégralité de la classification sur le site de l'OMPI
- Politique de certification du dépôt électronique (pdf - 450 Ko)




