Formulaires Marque

Vous souhaitez…	Vous devez remplir
déposer votre marque	> Accès direct au formulaire interactif > Accès au dépôt électronique de marque
faire une demande divisionnaire de marque
faire un dépôt associé à un renouvellement
déposer une marque collective de certification
compléter l’énumération des déposants en cas de dépôt en copropriété ; compléter la liste des produits et services pour lesquels vous souhaitez déposer votre marque ; compléter la liste des priorités que vous revendiquez
informer l’INPI du montant des redevances que vous avez versées lors du dépôt et de leur modalité de règlement.
renouveler votre marque	le formulaire Déclaration de renouvellement > Accès direct formulaire interactif de renouvellement de marque
retirer ou renoncer à votre marque	le formulaire Déclaration de retrait ou de renonciation
faire opposition à une marque	le formulaire Opposition à enregistrement
exploiter votre marque	le formulaire Demande d'inscription au registre national d'un acte affectant la propriété ou la jouissance d'un dépôt
signaler un changement ou une erreur	le formulaire Demande d'inscription au registre national d'une rectification
déposer une marque internationale	les formulaires de dépôt disponibles sur le site de l’OMPI. - Si les pays que vous avez choisis sont membres de l’Arrangement, alors le formulaire à utiliser dans ce cas est le MM1. Exemple : pays d’origine, la France (A/P) pays désignés, le Vietnam (A), l’Algérie (A) - Si tous les pays ou organisations intergouvernementales que vous avez choisis sont membres du Protocole (qu’ils soient ou non membres de l'Arrangement), alors le formulaire à utiliser est dans ce cas le MM2. Exemple : pays d’origine, la France (A/P) pays désignés, l’Union Européenne (P), le Japon (P) - Si les pays ou organisations que vous avez désignés sont à la fois exclusivement membres de l’Arrangement et membres du Protocole (qu’ils soient ou non membres de l'Arrangement), alors le formulaire à utiliser dans ce cas est le MM3. Exemple : pays d’origine, la France (A/P) pays désignés, l’Australie (P), l’Algérie (A), le Benelux (A/P))

Brochure "La marque" (pdf - 693 Ko)
Brochure "Vérifier la disponibilité d'une marque" (pdf - 720 Ko)
Brochure "Le formulaire Marque" (pdf -1 Mo)
Brochure "La marque internationale"
(pdf - 516 Ko)
Bochure "Signaler un changement ou une erreur" (pdf - 103 Ko)
Brochure "Transmettre ou exploiter une marque" (pdf - 110 Ko)
Brochure "Renouveler sa marque" (pdf - 1,4 Mo)
Brochure "Renoncer à sa marque" (pdf - 96 Ko)
Brochure "Se protéger à l'étranger" (pdf - 90 Ko)
Brochure "S'opposer à l'enregistrement d'une marque" (pdf - 106 Ko)
Classification de Nice en version simplifiée (pdf - 93 Ko)
Intégralité de la classification sur le site de l'OMPI
Politique de certification du dépôt électronique (pdf - 450 Ko)