Marques

Vous souhaitez faire connaître vos produits et services et les distinguer de ceux de vos concurrents ? En déposant votre marque à l’INPI, vous êtes le seul à pouvoir l’utiliser indéfiniment et vous pouvez vous défendre vis-à-vis des contrefacteurs.

Qu’est-ce qu’une marque ?

Au sens de la propriété industrielle, la marque est un “signe” servant à distinguer précisément vos produits ou services de ceux de vos concurrents.

Déposer une marque

Pour devenir propriétaire d’une marque, vous devez effectuer un dépôt à l’INPI. Voici toutes les étapes pour vous aider à constituer votre dossier et remplir le formulaire.

La vie de votre marque

Votre marque est désormais protégée sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment. Mais la vie de votre marque ne s’arrête pas à son dépôt. Bien au contraire, elle ne fait que commencer...

Boîte à outils Marque

Brochure "Protéger ses créations"
(pdf - 749 Ko)
Brochure "La marque"
(pdf - 693 Ko)
Brochure "Le formulaire Marque"
(pdf - 1 Mo)

Avertissement aux propriétaires de marques sur des propositions émanant de sociétés étrangères
(pdf - 76 Ko)