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Vous souhaitez faire connaître vos produits et services et les distinguer de ceux de vos concurrents ? En déposant votre marque à l’INPI, vous êtes le seul à pouvoir l’utiliser indéfiniment et vous pouvez vous défendre vis-à-vis des contrefacteurs.

Au sens de la propriété industrielle, la marque est un “signe” servant à distinguer précisément vos produits ou services de ceux de vos concurrents.

Pour devenir propriétaire d’une marque, vous devez effectuer un dépôt à l’INPI. Voici toutes les étapes pour vous aider à constituer votre dossier et remplir le formulaire.

Votre marque est désormais protégée sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment. Mais la vie de votre marque ne s’arrête pas à son dépôt. Bien au contraire, elle ne fait que commencer...

Attention
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  • Avertissement aux propriétaires de marques sur des propositions émanant de sociétés nationales ou étrangères
    (pdf - 76 Ko)
  • Avertissement aux propriétaires de marques sur des courriers les incitant à former opposition
    (pdf - 20 Ko)
  • Avertissement de l'OMPI aux propriétaires de marques internationales sur des propositions émanant de sociétés étrangères
    (pdf - 31 Ko)