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Modalités d'inscription et préparation à l'examen
Délais
L'examen est organisé une fois tous les deux ans pour chacune des mentions. Les écrits ont lieu habituellement en octobre ou novembre et les oraux en janvier/février de l'année suivante. Un avis mentionnant la date des épreuves ainsi que la date limite d'inscription est publié au Journal officiel, au PIBD, au BOPI, sur le site Internet de l'INPI et affiché dans les salles de consultation de l'INPI à Paris et dans les délégations régionales.
Droit d'examen
Le montant du droit d'inscription à cet examen s'élève à 200 euros.
Epreuves auxquelles le candidat peut s'inscrire A toutes les épreuves lors de sa première participation, ou aux épreuves orales en cas de réinscription s'il a été déclaré admissible à la session précédente et souhaite garder le bénéfice de son admissibilité ; la moyenne de 10 est alors attribuée d'office.
Possibilité de se présenter à l'examen
Le nombre de sessions auxquelles un candidat peut se présenter n'est pas limité. Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être conservé que pour la session suivante.
Mention "brevets d'invention" : les candidats mandataires agréés près de l'Office européen des brevets (OEB) sont dispensés de la première épreuve écrite. Toutefois ils peuvent, à leur demande, être admis à présenter l'ensemble des épreuves écrites.
Comment se préparer à l'examen mention "marques, dessins et modèles" et "brevets d'invention" ?
La Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) organise des sessions de préparation à cet examen en collaboration avec l'Association des spécialistes en propriété industrielle de l'industrie (Aspi).
Pour la mention "brevets d'invention", le Ceipi organise une session de préparation.
Il convient de se renseigner directement auprès de la CNCPI et du Ceipi pour obtenir tous les renseignements sur ces préparations.
La participation à ces enseignements est facultative et ne constitue pas une condition préalable d'inscription à l'examen. Par ailleurs les candidats ont la possibilité de se préparer à l'examen en se référant aux textes des épreuves écrites des sessions antérieures disponibles à l'INPI. Ils peuvent être achetés ou consultés à Paris au Centre de documentation de la propriété intellectuelle de l'INPI et dans les délégations régionales par session et par secteur technique pour la mention brevets.
Ces recueils sont en vente au tarif de 12,20 euros. Il est possible de se procurer les annales auprès du service diffusion de l'INPI ou dans la boutique électronique de l'INPI. Une édition est réalisée pour chaque session d'examen.