La PI pour vous
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Examen "personne qualifiée en PI"
Examens de qualification français (EQF) selon l'arrêté du 23 septembre 2004 modifié
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Examen pour la validation des acquis d'expérience (VAE) selon l'article R 421-1-1 du Code de la PI
Calendrier des examens et résultats
- Calendrier des examens
- Résultats examen EQF mention "marques, dessins et modèles" - session 2012
- Résultats examen EQF mention "brevets d'invention" - session 2011
- Résultats examen VAE - session 2011
Pour en savoir plus
- Code de la propriété intellectuelle sur le site Légifrance
article 421 : Inscription sur la liste des personnes qualifiées en matière de propriété industrielle
article 422 : Conditions d'exercice de la profession de conseil en propriété industrielle
article 423 : Dispositions diverses
