Le Conseil supérieur de la propriété industrielle (CSPI)

Mission du CSPI

Le Conseil supérieur de la propriété industrielle (CSPI) formule des avis sur les questions qui lui sont soumises par le ministre chargé de la propriété industrielle. Il a un rôle consultatif.

Il se réunit au moins deux fois par an (article R 413-1 du Code de la propriété intellectuelle).

Présidence du CSPI

Le ministre chargé de la Propriété industrielle préside le CSPI et désigne un vice–président parmi ses membres (article R 413-3 du Code de la propriété intellectuelle).

Grégoire Carneiro est le vice-président du CSPI.

Composition du CSPI

La composition du CSPI (21 membres) est fixée par l'article R 413-2 du Code de la propriété intellectuelle et par l'arrêté du 17 avril 2007.

représentants de l'administration
- le représentant du ministre chargé de la Propriété industrielle
- le représentant du ministre des Affaires étrangères et européennes
- le représentant du ministre de la Justice et des Libertés
- le représentant du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
- le Directeur général de l'INPI

professeurs d'université
- François Lévêque - Professeur d'Economie – Ecole des Mines de Paris
- Michel Vivant - Université de Montpellier

personnalités représentant les intérêts du Commerce et de l'industrie
- Frédéric Caillaud - Président du LES France
- Thierry Morin - Président du Conseil d'administration de l'INPI
- Christian Brevard - Président de l'IEEPI
- Thierry Sueur - Président du Comité de la propriété industrielle (Comipi) du Medef

personnalités représentant le monde de la recherche et de la technologie
- Alain Pompidou - Professeur - Ancien président de l'OEB
- Alain Beretz - Professeur - Université Louis Pasteur de Strasbourg

personnalités représentant les praticiens de la propriété industrielle
- Me Jean-Marie Burguburu - Cabinet Gide Loyrette Nouel
- Pierre Gendraud - Président de l'AFPPI
- Xavier Demulsant - Président de la CNCPI

représentants des inventeurs indépendants
- Georges de Monestrol - Président d'honneur de la Fédération nationale des associations françaises d'inventeurs - Fnafi
- Patrick Bonnier - Président de l'ASPI

personnalités compétentes en matière de propriété industrielle
- Grégoire Carneiro - Vice-président du CSPI
- Jacques Michel - Ancien vice-président de l'Office européen des brevets (OEB)
- Elisabeth Ponsolle des Portes - Déléguée générale du Comité Colbert

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