Nos objectifs 2009-2012

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Après la réussite du contrat d'objectifs 2004-2008, un nouveau contrat 2009-2012 donne à l'Institut sa "feuille de route" pour les quatre années à venir, organisée autour de six priorités.

  • Axe 1 : pour les utilisateurs potentiels, notamment les PME et les chercheurs, encourager le recours à la propriété industrielle afin de favoriser la croissance par l'innovation.
  • Axe 2 : pour les utilisateurs, améliorer le service rendu - délais, qualité - grâce à une e-administration certifiée ISO 9001.
  • Axe 3 : pour l'ensemble des acteurs économiques, faciliter l'accès à l'information sur la propriété industrielle et les entreprises via Internet.
  • Axe 4 : contribuer à l'amélioration de l'environnement juridique et institutionnel aux niveaux national, européen et international.
  • Axe 5 : être un acteur central de la lutte contre la contrefaçon.
  • Axe 6 : accompagner le changement en dynamisant les ressources humaines et en adaptant les locaux.

Télécharger le contrat d'objectifs 2009-2012 (pdf - 97 Ko)

Télécharger le communiqué du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (pdf - 36 Ko)