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Franche-Comté
Depuis le 1er avril 2009, l’INPI est présent en Franche-Comté pour accueillir et accompagner les innovateurs dans leurs démarches de protection.
En collaboration avec les partenaires régionaux de l’innovation, l’INPI anime la politique de propriété industrielle régionale par des actions concrètes et ciblées :
- il aide les PME-PMI en leur proposant des outils d’évaluation personnalisés, comme le “pré-diagnostic propriété industrielle”,
- il soutient les actions permettant la sensibilisation, la formation et l’accompagnement des entreprises dans leur démarche d'innovation et de mise en pratique de la propriété industrielle,
- il mène des opérations de sensibilisation et de formation dans les écoles, les universités, les laboratoires et les centres de recherche.
Partenariats
- Convention de partenariat avec l’Incubateur d’Entreprises Innovantes de Franche-Comté, signée le 21 octobre 2010 : l'objectif de ce partenariat est de sensibiliser les porteurs de projets et les dirigeants d’entreprise aux enjeux de la propriété industrielle, promouvoir les pré diagnostics PI à destination des porteurs de projets incubés et de leur proposer un accompagnement personnalisé.
Chiffres régionaux
Nombre de dépôts de brevets en Franche-Comté : 304
Demandes de brevets publiées en 2010 par la voie nationale selon l'origine de la résidence des inventeurs. (Source Observatoire de la propriété intellectuelle - OPI)
Coordonnées
Adresse : Valparc - Zac de Valentin
Rue de Franche-Comté
25480 Ecole-Valentin
Adresse postale : INPI / CRCI
Valparc - Zac de Valentin
25043 Besançon Cedex
Téléphone : 0 820 213 213
puis choix 4 (0,09 euro TTC/mn)
Télécopie : 03 81 55 18 72
Mél. : franchecomte@inpi.fr
Responsable : Christian Mulenet
Accueil du public : uniquement sur rendez-vous.
Pas de réception de dépôt.
- Si vous souhaitez commander une recherche d'antériorité ou une enveloppe Soleau, rendez-vous sur notre boutique en ligne.
- Pour toute autre demande, contactez-nous.
Plan d'accèsPermanence INPI uniquement sur rendez-vous
- Vesoul, Chambre de Métiers et de l'Artisanat
23 janvier, 5 mars, 23 avril, 4 juin, 16 juillet
de 14h à 17h30
Contact : 0 820 213 213 (choix 4) ou franchecomte@inpi.fr
- Besançon, TEMIS Innovation
2 février, 13 mars, 24 avril, 5 juin, 17 juillet
de 14h à 18h
Contact : 0 820 213 213 (choix 4) ou franchecomte@inpi.fr
