Basse-Normandie

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Depuis le 2 avril 2008, l’INPI est présent dans la région Basse-Normandie pour accueillir et accompagner les innovateurs dans leurs démarches de protection.

En collaboration avec les partenaires régionaux de l’innovation, l’INPI anime la politique de propriété industrielle régionale par des actions concrètes et ciblées :

  • il aide les PME-PMI en leur proposant des outils d’évaluation personnalisés, comme le “pré-diagnostic propriété industrielle”,
  • il soutient les actions permettant la sensibilisation, la formation et l’accompagnement des entreprises dans leur démarche d'innovation et de mise en pratique de la propriété industrielle,

  • il mène des opérations de sensibilisation et de formation dans les écoles, les universités, les laboratoires et les centres de recherche.

Agenda régional

Partenariats

  • Accord cadre INPI/Conseil régional de Basse-Normandie : l’INPI et le Conseil régional de Basse-Normandie ont décidé de développer une politique de soutien commune sur le thème de la propriété industrielle au bénéfice de l’ensemble des acteurs intermédiaires de la recherche et de l’innovation. Ce partenariat se déclinera par des actions collectives et individuelles au profit du monde de la recherche et celui des entreprises innovantes.
  • Convention de partenariat avec le DREAL : elle est à la base de la présence de l'INPI dans la région puisque la DREAL héberge et assure la logistique quotidienne de l'INPI Basse-Normandie.
  • Convention de partenariat avec Normandie Incubation : l'objectif de ce partenariat est de favoriser l'usage de la propriété industrielle comme levier de compétitivité pour les projets incubés, et de sensibiliser les dirigeants et les porteurs de projets aux enjeux de la propriété industrielle.

  • Convention de partenariat avec le pôle de compétitivité TES (Transactions Electroniques Sécurisées) : ce partenariat vise à promouvoir et sensibiliser les entreprises du pôle à la propriété industrielle, outil indispensable à la valorisation de leurs investissements en Recherche et Développement.

  • Convention de partenariat avec le pôle de compétitivité Mov'eo : Mov'eo est un pôle de compétitivité dans les domaines de l’automobile et des transports avancés qui initie des projets collaboratifs innovants afin de renforcer la compétitivité des entreprises, des unités de recherche et des territoires. L'INPI et Mov'eo ont décidé de sensibiliser les membres du pôle à la propriété industrielle et de les accompagner dans leurs projets.

  • Convention de partenariat avec le service commun de documentation de l'Université de Caen (SCD) : le SCD de Caen assure un service relais d'information de la propriété industrielle, permettant ainsi de se procurer les enveloppes Soleau et les cahiers de laboratoires et de bénéficier d'une assistance dans les recherches d'antériorités.

  • Convention de partenariat avec le pôle de compétitivité Filière Equine : ce partenariat vise à promouvoir et sensibiliser les entreprises du pôle à la propriété industrielle, outil indispensable à la valorisation de leurs investissements en Recherche et Développement.

Formations et actions de sensibilisation

L'INPI Basse-Normandie organise des sensibilisations et des formations à la propriété industrielle à destination des entreprises, créateurs d'entreprises, chercheurs, doctorants, grandes écoles d'ingénieurs.

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Chiffres régionaux

Nombre de dépôts de brevets en Basse-Normandie : 131
Demandes de brevets publiées en 2010 par la voie nationale selon l'origine de la résidence des inventeurs. (Source Observatoire de la propriété intellectuelle - OPI)

Acteurs régionaux 

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Coordonnées

Adresse : INPI Basse-Normandie
Citis -  Le Pentacle
5 avenue de Tsukuba
14200 Hérouville-Saint-Clair
Téléphone : 0 820 213 213
puis choix 4 (0,09 euro TTC/mn)
Mél. : bassenormandie@inpi.fr
Responsable : Céline Couroux

Accueil du public : uniquement sur rendez-vous.


Pas de réception de dépôt.

  • Si vous souhaitez commander une recherche d'antériorité ou une enveloppe Soleau, rendez-vous sur notre boutique en ligne.



  Plan d'accès

Permanences INPI 2012 sur rendez-vous

  • dans la Manche

- à la CCI de Cherbourg, de 9h à 12h
24 janvier
Contact : Séverine Lemeriel
Tél : 02 33 23 32 75
ou 02 33 23 32 28
slemeriel@cherbourg-cotentin.cci.fr

- à Bibliothèque Universitaire de Cherbourg, de 9h à 12h
13 mars
Contact : Angèle Anicot
Tél : 02 33 01 46 52
angele.anicot@unicaen.fr

- à la CCI de Saint-Lô, de 14h à 18h
24 janvier
Contact : Vincent Chapelain
vch@granville.cci.fr

- à la CCI de Granville, de 14h à 18h
13 mars
Contact : Vincent Chapelain
vch@granville.cci.fr


  •  dans l'Orne

- à la CCI de Flers, de 9h à 12h
19 janvier
Contact : Patricia Rohee
Tél : 02 33 64 68 00

- à la CCI de Mortagne, de 9h à 12h
mardi 6 mars
Contact : Françoise Hautant
hautant@alencon.cci.fr

- à la Chambre des Métiers et d'Artisanat à Argentan, de 14h à 18h
19 janvier
Contact : Virginie Boisson
Tél : 02 33 80 00 62

- à Alençon, dans les locaux d'Orne développement, de 14h à 18h6 mars
Contact : Isabelle Ermessent
Tél : 02 33 28 76 75

Voir aussi
coin hd

Le guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité élaboré par la DGE