Statistiques de l'Observatoire

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Les marques en chiffres - 2012  

En 2012, 86 000 marques ont été déposées à l’INPI, soit une diminution de 5,7% par rapport à l’année précédente.

Les dépôts de marques communautaires progressent de 1,9% pour atteindre 107 924 dépôts en 2012. La France se situe au 6ème rang des utilisateurs de la marque communautaire.

En 2012, les enregistrements de marques internationales désignant l’Union européenne sont passés de 15 375 à 15 924 enregistrements, soit une augmentation de 3,6%, tandis que les marques internationales désignant la France ont baissé de 9,6% passant de 3 900 à 3 524. 

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Les dessins et modèles en chiffres - 2012 

En 2012, 73 600 dessins et modèles ont été déposés par la voie nationale, dont 58 952 dans le cadre de dépôts simplifiés. 97% des déposants de dessins et modèles sont d'origine française, les trois principaux déposants appartenant au domaine de la création de vêtements (Création Nelson, The Kooples Production et Artextyl).

Les dessins et modèles communautaires reçus ont augmenté de 5,3% en 2012, passant de 78 882 à 83 051. La France occupe le troisième rang des principaux déposants de dessins et modèles communautaires.

En 2012, les dessins et modèles internationaux désignant l’Union européenne sont passés de 8 440 à 8 961 dessins et modèles, soit une augmentation de 6,2%, tandis que les dessins et modèles internationaux désignant la France ont baissé de 14,6% pour atteindre 1 219 dessins et modèles.

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Les brevets en chiffres - 2012  (édition juillet 2013)

Au sommaire des chiffres clés brevets 2012, entre autres, les principales statistiques 2012 pour la voie nationale, les voies européenne et PCT ; un chapitre sur la position de la France en matière de brevets et de dépenses de R&D ; le classement des principaux déposants français selon le nombre de demandes de brevets publiées auprès de l’INPI ou des principaux autres offices en 2011 ; le classement des principaux déposants par la voie nationale selon le nombre de demandes de brevets publiées ; Nouveauté : la carte de la répartition par domaines technologiques des demandes de brevets publiées par la voie nationale.

16 632 demandes de brevets ont été déposées par la voie nationale en 2012, en baisse de 0,7% par rapport à l’année 2011, dont 12 473 demandes déposées par des personnes morales française.

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Les marques en chiffres - 2011  (édition octobre 2012)

En 2011, 91 214 marques ont été déposées à l’INPI, soit une diminution de 0,8% par rapport à l’année précédente. Les trois principaux déposants de marques françaises sont: L’Oréal, Sanofi Aventis et les laboratoires Codepharma.Les dépôts de marques communautaires progressent de 7,7% pour atteindre 105 857 dépôts en 2011. La France se situe au 6ème rang des utilisateurs de la marque communautaire.En 2011, les enregistrements de marques internationales désignant l’Union européenne sont passés de 13 701 à 15 375 enregistrements, soit une augmentation de 12,2%, tandis que les marques internationales désignant la France ont baissé de 3,7% passant de 4 048 à 3 900. 


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Les dessins et modèles en chiffres - 2011  (édition octobre 2012)

En 2011, 80 986 dessins et modèles ont été déposés par la voie nationale, dont 65 840 dans le cadre de dépôts simplifiés. Près de 98% des déposants de dessins et modèles sont d'origine française, les trois principaux déposants appartenant au domaine de la création de vêtements (The Kooples Production, Création Nelson et Coline Diffusion).

Les dessins et modèles communautaires enregistrés et publiés ont augmenté de 6,1% en 2011, passant de 73 228 à 77 665. La France occupe le troisième rang des principaux déposants de dessins et modèles communautaires.

En 2011, les dessins et modèles internationaux désignant l’Union européenne sont passés de 7 919 à 8 440 dessins et modèles, soit une augmentation de 6,6%, tandis que les dessins et modèles internationaux désignant la France ont baissé de 33,5% pour atteindre 1 064 dessins et modèles.

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Les brevets en chiffres - 2011  (édition juin 2012)

Au sommaire des chiffres clés brevets 2011, entre autres, les principales statistiques 2011 pour la voie nationale, les voies européenne et PCT ; un chapitre sur la position de la France en matière de brevets et de dépenses de R&D ; le classement des principaux déposants français selon le nombre de demandes de brevets publiées auprès de l’INPI ou des principaux autres offices en 2010 ; le classement des principaux déposants par la voie nationale selon le nombre de demandes de brevets publiées ; la répartition par domaines technologiques des demandes de brevets publiées par la voie nationale.

16 757 demandes de brevets ont été déposées par la voie nationale en 2011, en hausse de 1,1% par rapport à l’année 2010, dont 12 480 demandes déposées par des personnes morales française.


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Les brevets en chiffres - 2010  (édition juillet 2011)

16 580 brevets ont été déposés par la voie nationale en 2010, en hausse de 2,9% par rapport à l’année 2009, dont 12 292  brevets déposés par des personnes morales française.

Au sommaire des chiffres clés 2009, entre autres, les statistiques 2010 pour la voie nationale, les voies européennes et PCT et le classement des principaux déposants de brevets publiés et délivrés.

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Les marques en chiffres - 2010  (édition septembre 2010)

En 2010, 91 928 marques ont été déposées à l’INPI  soit une augmentation de 13,3% par rapport à l’année précédente. 

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Les dessins et modèles en chiffres - 2010  (édition septembre 2011)

En 2010, 80 189 dessins et modèles ont été déposés par la voie nationale, dont 63 460 dans le cadre de dépôts simplifiés. près de 98% des déposants de dessins et modèles sont d'origine française, les trois principaux déposants appartenant au domaine de la création de vêtements (Créations Nelson, Kooples Production et Coline Diffusion).

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Les brevets en chiffres - 2009  (édition août 2010)

En 2009, comme en 2008, et en raison de la dernière crise économique, les dépôts de brevets ont baissé. Ils sont passés de 16 707 à 16 106 entre 2008 et 2009, chutant ainsi de 3,6%.

Au sommaire des chiffres clés 2009, entre autres, les statistiques 2009 pour la voie nationale, les voies européennes et PCT, le classement des principaux déposants de brevets publiés et délivrés et des données sur les inventions d’origine française.

Télécharger le classement des principaux déposants de brevets publiés en 2009 (pdf - 84 Ko)

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Les marques en chiffres - 2009  (édition août 2010)

En 2009, 81 127 marques ont été déposées à l’INPI  soit une augmentation de 9,7% par rapport à l’année précédente.  Cette progression a été au premier et deuxième trimestre 2009 de respectivement 3,5% et  5,0% par rapport aux mêmes périodes de l’année 2008, pour atteindre 16,4% au troisième trimestre et 14,9% au dernier trimestre 2009.

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Les dessins et modèles en chiffres - 2009  (édition août 2010)

En 2009, 80 533 dessins et modèles ont été déposés par la voie nationale, dont 63 589 dans le cadre de dépôts simplifiés. 97% des déposants de dessins et modèles sont d'origine française, les trois principaux déposants appartenant au domaine de la création de vêtements (Créations Nelson, Coline diffusion et Kooples production).

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Les brevets en chiffres - 2008  (édition août 2009)

En 2008, les dépôts de brevets émanant des entreprises et organismes de recherche français par la voie nationale ont augmenté de 1,6%, soit une hausse de 8,5% sur les trois dernières années. Le rythme de cette augmentation s’inscrit dans une tendance de long terme, régulière depuis plus de 10 ans, plus forte depuis 2004 et un peu moins forte en 2008, en raison de la crise économique.

Au sommaire des chiffres clés 2008, entre autres, les statistiques 2008 pour la voie nationale, les voies européennes et PCT, un chapitre sur la position de la France en matière de brevets, le classement des principaux déposants de brevets publiés et délivrés et des données sur les inventions d’origine française.

Télécharger le classement des principaux déposants de brevets publiés en 2008 (pdf - 84 Ko)

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Les marques en chiffres - 2008  (édition août 2009)

Le nombre de premiers dépôts publiés de marques françaises a progressé de presque 53% entre 1992 et 2008. Ce nombre a légèrement baissé en 2008 alors qu'au cours de la dernière décennie, la croissance avait été constante, seulement marquée par un pic de dépôts autour de l’an 2000.

73 197 dépôts de marques effectués en 2008 par la voie nationale française ont été publiés. La croissance du nombre de marques déposées à l’INPI est essentiellement portée par les déposants français.
Avec l’arrivée de la marque communautaire en 1996, le nombre de déposants étrangers a fortement baissé, passant de 15% du total en 1992 à seulement 4% en 2008. Cette évolution s’explique par le fait que les déposants étrangers recourent davantage aux autres voies de dépôt, notamment à la marque communautaire, pour se protéger sur le territoire français.

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Les dessins et modèles en chiffres - 2008  (édition août 2009)

En 2008, 83 468 dessins et modèles ont été déposés par la voie nationale, dont 68 567 dans le cadre de dépôts simplifiés. 97% des déposants de dessins et modèles sont d'origine française, les trois principaux déposants appartenant au domaine de la création de vêtements (Créations Nelson, ERES et Cardiet Design).

Les dessins et modèles communautaires enregistrés et publiés ont augmenté de 5,3% en 2008, passant de 74 424 à 78 397. Les français occupent la troisième place du classement des déposants de dessins et modèles communautaires.

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Archives

Les principales statistiques concernant les dépôts de brevets, de marques, de dessins et modèles en France sont classées par année.

Ces données permettent de situer les dépôts au niveau régional, national et dans une certaine mesure, international.

Les tableaux et les graphiques présentés dans les documents PDF incluent les données disponibles par année. Cette publication sera mise à jour au fur et à mesure de la disponibilité des statistiques.

Les statistiques présentées ici proviennent de l'INPI, de l'Office européen des brevets (OEB), de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).

Les brevets en chiffres :

Les marques en chiffres :

Les dessins et modèles en chiffres :