Autres études
Pratique du management de la PI dans les entreprises : la fonction "brevets"
Cette étude présente les résultats d’une enquête menée par l’Observatoire, par le biais d'un questionnaire. Objectif : analyser les pratiques des entreprises et organismes de recherche en matière de gestion de la fonction "brevets".
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Étude "Les stratégies de protection du design, mieux protéger les créations esthétiques" (2003)
Au moment où un nouvel instrument, le modèle communautaire, se met en place, l'INPI a souhaité lancer une réflexion sur les stratégies de protection des créations esthétiques par les entreprises françaises : quelle est l'articulation entre les différents instruments disponibles (dessins et modèles, droit d'auteur, marques) ? Quelles utilisations les entreprises françaises peuvent-elles en faire ?
L'analyse juridique, économique et stratégique confiée au cabinet d'avocats EY Law
a été réalisée à l'aide d'entretiens avec les directeurs juridiques ou responsables en propriété intellectuelle des principales entreprises concernées par la protection des créations esthétiques.
Cet ouvrage qui présente le dispositif diversifié des protections existantes, tant sur le plan national que communautaire et international ne se contente donc pas d'en dresser le panorama. À travers la pratique des grandes entreprises, il suggère des stratégies et propose des solutions adaptées aux créations selon leur nature (produits de luxe, industrie agro-alimentaire, articles de mode saisonnière, emballages ou contenants évocateurs de la marque) et aussi selon la taille et la personnalité de l'entreprise qui en a commandé la création. L'étude se conclut par une sélection de conseils clés intéressant tant les créateurs indépendants que les entreprises.
L'étude est disponible à la Documentation française au prix de 29€.
