- Accueil
- >
- L'INPI
- >
- Observatoire de la propriété intellectuelle
- >
- Etudes récentes de l'Observatoire
Etudes récentes de l'Observatoire
« Innovation collaborative et propriété intellectuelle : quelques bonnes pratiques »
L’innovation collaborative est, dans cet ouvrage, comprise comme étant le fait pour une entreprise ou un organisme de recherche de participer activement à des projets avec d’autres acteurs externes à l’entité, cette participation ne se limitant pas à une contribution purement financière.
Au-delà de l’effet de mode, l’innovation collaborative est aujourd’hui un levier majeur pour renforcer la capacité d’innovation des entreprises et des organismes de recherche, leur permettre d’accéder à de nouvelles compétences et maîtriser leurs coûts sur des marchés incertains.
C’est pourquoi l’Observatoire de la propriété intellectuelle de l’INPI a souhaité engager une réflexion sur la gestion de la propriété intellectuelle dans les pratiques d’innovation collaborative.
Cet ouvrage dresse un état des lieux des pratiques d’innovation collaborative à dominante technologique et de la gestion des questions de propriété intellectuelle et identifie quelques points clés d’amélioration, aussi bien dans les entreprises que dans les organismes de recherche, afin de faire de la propriété intellectuelle un levier pour les projets d’innovation collaborative.
Télécharger l'étude (pdf - 3 433 Ko)
« Le marché des brevets français : une analyse quantitative des cessions à partir des inscriptions dans le Registre national et le Registre européen des brevets », par Yann Ménière, Antoine Dechezleprêtre et Henry Delcamp
Ce rapport a été préparé par Henry Delcamp et Yann Ménière, chercheurs au CERNA, Mines ParisTech, et Antoine Dechezleprêtre, chercheur à la London School of Economics et chercheur associé au CERNA. Il s’inscrit dans le programme de recherche du CERNA sur l’économie du brevet. Il a été cofinancé par l’INPI qui a fourni les données à partir desquelles il a pu être réalisé.
L’objectif de l’étude est de quantifier le marché des brevets en France, et de développer des indicateurs statistiques permettant d’en éclairer le fonctionnement. Elle s’appuie pour cela sur les données de cessions présentes dans les registres d’inscriptions de l’INPI et de l’OEB.
Télécharger le dossier complet (pdf - 4 948 Ko)
Télécharger la version courte (pdf - 1 256 Ko)
Etude "Design & Brevet : quand l'innovation passe par le design"
Cette étude, publiée par l’Observatoire de la Propriété Intellectuelle, Direction des études de l’INPI en collaboration avec l’APCI, a pour objectif d’analyser et d’évaluer les liens entre design et brevet.
Confiée à François Mayssal et à Antoine Barthélemy, consultants du Cabinet Quam Conseil, elle dresse un état des lieux des pratiques de l’utilisation du droit des brevets, tant par les designers en agences extérieures que par les designers en équipes intégrées à l'entreprise. L’étude fait apparaître quatre types de liens abondamment illustrés par des cas concrets.
Télécharger l'étude "Design & Brevet" (pdf - 6 Mo)
Etude sur la fiscalité de la propriété industrielle (2007)
La propriété industrielle, qui est au cœur de l’économie immatérielle, constitue un enjeu majeur pour la France à un double titre :
- elle ouvre aux entreprises de nouveaux marchés pour leurs produits et leurs innovations, renforce leur compétitivité et prend une place de plus en plus importante dans leurs stratégies ;
- la localisation en France des droits de propriété industrielle est elle-même une source de profit pour l’économie nationale.
Or, pour promouvoir la propriété industrielle, l’action des pouvoirs publics a jusqu’à présent surtout cherché à réduire les coûts d’accès à la propriété industrielle et à proposer aux PME des aides financières, par exemple les pré-diagnostics de l’INPI ou les PTR (prestations technologiques Réseau) d’Oséo-Innovation. C’est pourquoi l’INPI a souhaité examiner dans quelle mesure une politique fiscale pourrait être un élément efficace dans ce contexte : l’Institut a ainsi confié la réalisation d’une étude sur la fiscalité des droits de propriété industrielle au cabinet Ernst & Young.
L’étude est disponible à la Documentation Française au prix de 15€.
Étude "Litiges de contrefaçon de brevets - Une étude comparative des systèmes juridictionnels." (2006)
L’INPI a confié à Bird&Bird une étude dressant le bilan des forces et faiblesses du système français au regard des systèmes voisins comme l’Allemagne, les Pays-Bas, la Grande-Bretagne, l’Italie, la Belgique mais aussi des Etats-Unis.
Depuis plusieurs années, les critiques se multiplient à l’encontre du système français du contentieux des brevets, jugé peu attractif. Elles sont liées soit à la procédure civile en général, soit aux spécificités de cette spécialité : durée excessive des affaires de contrefaçon, dommages-intérêts et réparations très éloignés des réalités, déficit de compétence technique des juridictions, inadéquation des procédures pénales, etc.
Entreprises, magistrats, praticiens ont été interrogés dans le cadre de cette étude afin d’examiner quelles adaptations ou réformes seraient nécessaires et réalisables, en France, à court ou moyen terme pour redonner la confiance aux titulaires de droit, et assurer l’attractivité et la pérennité du contentieux des brevets, en France.
L'étude est disponible à la Documentation française au prix de 20 €.
- Pour connaître les autres études de l'Observatoire, cliquez ici.
