- Accueil
- >
- L'INPI
- >
- Observatoire de la propriété intellectuelle
- >
- Etudes récentes de l'Observatoire
Etudes récentes de l'Observatoire
Etude "Design & Brevet : quand l'innovation passe par le design"
Cette étude, publiée par l’Observatoire de la Propriété Intellectuelle, Direction des études de l’INPI en collaboration avec l’APCI, a pour objectif d’analyser et d’évaluer les liens entre design et brevet.
Confiée à François Mayssal et à Antoine Barthélemy, consultants du Cabinet Quam Conseil, elle dresse un état des lieux des pratiques de l’utilisation du droit des brevets, tant par les designers en agences extérieures que par les designers en équipes intégrées à l'entreprise. L’étude fait apparaître quatre types de liens abondamment illustrés par des cas concrets.
Télécharger l'étude "Design & Brevet" (pdf - 6 Mo)
Etude sur la fiscalité de la propriété industrielle (2007)
La propriété industrielle, qui est au cœur de l’économie immatérielle, constitue un enjeu majeur pour la France à un double titre :
- elle ouvre aux entreprises de nouveaux marchés pour leurs produits et leurs innovations, renforce leur compétitivité et prend une place de plus en plus importante dans leurs stratégies ;
- la localisation en France des droits de propriété industrielle est elle-même une source de profit pour l’économie nationale.
Or, pour promouvoir la propriété industrielle, l’action des pouvoirs publics a jusqu’à présent surtout cherché à réduire les coûts d’accès à la propriété industrielle et à proposer aux PME des aides financières, par exemple les pré-diagnostics de l’INPI ou les PTR (prestations technologiques Réseau) d’Oséo-Innovation. C’est pourquoi l’INPI a souhaité examiner dans quelle mesure une politique fiscale pourrait être un élément efficace dans ce contexte : l’Institut a ainsi confié la réalisation d’une étude sur la fiscalité des droits de propriété industrielle au cabinet Ernst & Young.
L’étude est disponible à la Documentation Française au prix de 15€.
Étude "Litiges de contrefaçon de brevets - Une étude comparative des systèmes juridictionnels." (2006)
L’INPI a confié à Bird&Bird une étude dressant le bilan des forces et faiblesses du système français au regard des systèmes voisins comme l’Allemagne, les Pays-Bas, la Grande-Bretagne, l’Italie, la Belgique mais aussi des Etats-Unis.
Depuis plusieurs années, les critiques se multiplient à l’encontre du système français du contentieux des brevets, jugé peu attractif. Elles sont liées soit à la procédure civile en général, soit aux spécificités de cette spécialité : durée excessive des affaires de contrefaçon, dommages-intérêts et réparations très éloignés des réalités, déficit de compétence technique des juridictions, inadéquation des procédures pénales, etc.
Entreprises, magistrats, praticiens ont été interrogés dans le cadre de cette étude afin d’examiner quelles adaptations ou réformes seraient nécessaires et réalisables, en France, à court ou moyen terme pour redonner la confiance aux titulaires de droit, et assurer l’attractivité et la pérennité du contentieux des brevets, en France.
L'étude est disponible à la Documentation française au prix de 20 €.
- Pour connaître les autres études de l'Observatoire, cliquez ici.
